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Droits des parents divorces

Question de calinouJ le 28/11/2008 à 21h00
Dernière réponse le 18/02/2010 à 17h15
[ ! ]
Etant divorces , je voudrais savoir si la personne qui a la garde de l enfant doit obligatoirement demande l autorisation a l autre parent en cas de demenagement.
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2 réponses pour « 
droits des parents divorces
 »
Réponse anonyme
Le 14/09/2009 é 02h58
[ ! ]
Non, pas l'autorisation mais il vaut mieux en parler avec, pour ne pas créer de conflit. tout dépend de la distance mais une bonne discutions suffira, pour pouvoir aussi organiser les changements éventuelles qu'il pourrait y avoir
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Réponse anonyme
Le 18/02/2010 é 17h15
[ ! ]
Vous êtes obligés de tenir l'autre parent au courant de votre déménagement. dans le code civil, il est mieux d'envoyer une lettre recommandée. Après l'autre parent peut ne pas être d'accord et saisir le jaf.
Référence(s) :
le code civil
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