Droits ou non des grands-parents ...

Bonjour. L'autorité parentale est codifiée par 371 CC. et suivants; et notamment les rapports avec les ascendants, par 371-4. L'exercice de cette autorité (parentale) => 372 et suivants; et notamment en cas de séparation => 373-2 et suivants. Si la situation de l'enfant nécessite par son urgence ou sa gravité, un transfert à l'hôpital, les grands-parents -et tout autre individu, d'ailleurs- ont non-seulement le droit; mais aussi le devoir (sinon situation de non-assistance à personne en danger) d'y procéder. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir ces articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)