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Succession grands parents vers petits enfants
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Question de
forum2
le 05/03/2010 à 13h22
Dernière réponse le 04/09/2010 à 15h32
[ ! ]
Quelles sont les régles de succession entre grands parents décédes et petits lorsque le père divorcé est également décédé.
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1 réponse
pour «
succession grands parents vers petits enfants
»
Réponse de
jojo3739
Le 04/09/2010 é 15h32
[ ! ]
Les accédants (Les petits-enfants) viennent en remplacement des droits du fils décédé.
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