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Preuve d'etre enfant unique postmortem

Question de basines le 28/01/2017 à 19h28
Dernière réponse le 29/01/2017 à 10h19
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Ma mère vient de décédée, n'a pas de place au lieu ou nous voulons l'enterrer. Nous avons trouver la possibilitèe avec la personne du cimetiére (ou sont ses parents et grands-parents) mais la mairie du lieu nous demande de prouver qu'elle était fille unique pour faire ouvrir le caveau .Problème nous sommes en possession seulement du livret de famille de ma mère, mais pas des grands-parents. Comment prouver qu'elle était fille unique car il y a urgence elle est décédée le 26/01/2017 est ne pourra rester a la morgue que jusqu'au 31/01/2017.De plus il y a changement de département du 88 au 92 lieu ou elle souhaitais etre enterrer avec ses parents et grands parents bien cordialement
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8 réponses pour « 
preuve d'etre enfant unique postmortem
 »
Réponse de tintin257
Le 28/01/2017 é 19h36
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Si vos grands parents sont décédés, n'y a t'il pas eu d'acte notarié pour la succession. Ce serait écrit le nom des héritiers et s'ils n'avaient qu'une seule fille, il y aurait la précision.
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Réponse de basines
Le 28/01/2017 é 20h02
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Maleuheureusement je n'ai pas cette info
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Réponse de canounet
Le 28/01/2017 é 20h04
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Bien trouvé tintin j'étais en train de me creuser la tête pour trouver une réponse d'ailleurs le livret de famille des grands-parents n'est pas une preuve formelle, il y en aurait un autre en cas de remariage on peut aussi demander à un notaire une recherche en filiation, mais ça risque d'être long
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Réponse de basines
Le 28/01/2017 é 20h11
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Pas d'acte notarié au décé des grands parent car aucun bien en heritage,alors pas ed preuves c'est honteux de faire souffrir une famille dans ces circonstances
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Réponse de canounet
Le 28/01/2017 é 21h58
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Reste la recherche en filiation le notaire pourrait aller vite si vous lui expliquez et vous ne pouvez pas carrément louer une concession ?
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Réponse de basines
Le 29/01/2017 é 09h30
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Malheureusement, mes freres sont contre, les jours passent et je n'ai aucune solution
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Réponse de tintin257
Le 29/01/2017 é 09h51
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Petite précision quant à la concession au cimetière. La concession au cimetière n'est pas un acte de propriété mais un droit d'édifier un caveau pour une durée déterminée, le terrain reste propriété communale. L'acte de concession précise qui peut être enterré dans le caveau qui sera édifié. Pour y être enterré, il faut une autorisation des personnes ayant acquis la concession. Là ce sont vos grands parents décédés tous deux. Ils ne peuvent donc pas vous donner d'autorisation pour l'inhumation de votre mère. D'autre part, s'il n'y a pas eu de succession chez un notaire, la famille a eu besoin d'un certificat d'hérédité pour percevoir le solde des comptes. Ce certificat est délivré par la mairie du domicile du défunt. Si ce n'est pas trop ancien, essayer de demander à la mairie. Le certificat d'hérédité indique qui peut percevoir le solde des comptes, soit le conjoint survivant et les enfants. S'il n'y a qu'un enfant, cela indiquera que votre mère est fille unique.
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Réponse de basines
Le 29/01/2017 é 10h19
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Il n'y a pas eu de succession, mes grands-parents ne possèdaient rien de meme a la banque
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