Ma mère vient de décédée, n'a pas de place au lieu ou nous voulons l'enterrer. Nous avons trouver la possibilitèe avec la personne du cimetiére (ou sont ses parents et grands-parents) mais la mairie du lieu nous demande de prouver qu'elle était fille unique pour faire ouvrir le caveau .Problème nous sommes en possession seulement du livret de famille de ma mère, mais pas des grands-parents. Comment prouver qu'elle était fille unique car il y a urgence elle est décédée le 26/01/2017 est ne pourra rester a la morgue que jusqu'au 31/01/2017.De plus il y a changement de département du 88 au 92 lieu ou elle souhaitais etre enterrer avec ses parents et grands parents
bien cordialement
Si vos grands parents sont décédés, n'y a t'il pas eu d'acte notarié pour la succession. Ce serait écrit le nom des héritiers et s'ils n'avaient qu'une seule fille, il y aurait la précision.
Bien trouvé tintin
j'étais en train de me creuser la tête pour trouver une réponse
d'ailleurs le livret de famille des grands-parents n'est pas une preuve formelle, il y en aurait un autre en cas de remariage
on peut aussi demander à un notaire une recherche en filiation, mais ça risque d'être long
Pas d'acte notarié au décé des grands parent car aucun bien en heritage,alors pas ed preuves c'est honteux de faire souffrir une famille dans ces circonstances
Petite précision quant à la concession au cimetière. La concession au cimetière n'est pas un acte de propriété mais un droit d'édifier un caveau pour une durée déterminée, le terrain reste propriété communale. L'acte de concession précise qui peut être enterré dans le caveau qui sera édifié. Pour y être enterré, il faut une autorisation des personnes ayant acquis la concession. Là ce sont vos grands parents décédés tous deux. Ils ne peuvent donc pas vous donner d'autorisation pour l'inhumation de votre mère.
D'autre part, s'il n'y a pas eu de succession chez un notaire, la famille a eu besoin d'un certificat d'hérédité pour percevoir le solde des comptes. Ce certificat est délivré par la mairie du domicile du défunt. Si ce n'est pas trop ancien, essayer de demander à la mairie. Le certificat d'hérédité indique qui peut percevoir le solde des comptes, soit le conjoint survivant et les enfants. S'il n'y a qu'un enfant, cela indiquera que votre mère est fille unique.