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Duplicata livret de famille

Question anonyme le 28/09/2010 à 20h21
Dernière réponse le 12/08/2012 à 14h57
[ ! ]
Bonjour Ma mère est décédée il y a deux ans. Aujourd'hui j'ai besoin d'une copie du livret de famille afin d'obtenir un certificat d'hérédité pour la succession. Comment dois-je procéder ? J'ai appelé la mairie de mon domicile qui me dit ne pouvoir rien faire.
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4 réponses pour « 
Duplicata livret de famille
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Réponse anonyme
Le 05/08/2012 é 15h24
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Un duplicata de livret de famille ne peut être délivré qu'aux titulaires de ce livret exclusivement. Si ces derniers sont décédés, aucun duplicata ne peut plus être établi. La seule solution réside dans l'établissement d'un acte de notoriété par un notaire.
Référence(s) :
Code Civil
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Réponse anonyme
Le 05/08/2012 é 15h28
[ ! ]
Un duplicata de livret de famille ne peut être sollicité que par ses titulaires. A défaut, aucun duplicata ne peut être établi. Seul un acte de notoriété à dresser par un notaire pourrait servir de support pour attester de l"hérédité.
Référence(s) :
Code civil
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Réponse anonyme
Le 11/08/2012 é 22h55
[ ! ]
Non il n'y a qu'un seul recours le généalogiste 800a 1500euros selon la difficulté
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Réponse anonyme
Le 12/08/2012 é 14h57
[ ! ]
Des témoins qui ont au moins l'êge de la mère décédée et qui ont bien connu la défunte et sa famille peuvent intervenir à l'acte de notoriété. Seul un notaire peut dresser un tel acte et serait en mesure de délivrer des attestations d'hérédité, après sa régularisation. Fuyez le recours au généalogiste, prisé systématiquement par certains professionnels.
Référence(s) :
PRATIQUE NOTARIALE
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