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Duree d un surendettement

Question de sismos le 09/06/2011 à 16h19
Dernière réponse le 26/10/2011 à 00h59
[ ! ]
J ai in dossier de surendettement qui a pris effet le 1er janvier 2209 et ceux pour 8 ans cela peut il est raccourci parait il que la loi serait passee a 5 ans
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1 réponse pour « 
duree d un surendettement
 »
Réponse anonyme
Le 26/10/2011 é 00h59
[ ! ]
Bonjour, A priori, la durée maxi d'un plan est toujours de 8 ans. Au dela, le restant dû est effacé. Entre temps, il est nécessaire de re déposer un dossier si les revenus diminuent à cause d'un changement de situation
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