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Duree de validité d'un extrait intégral d'acte de naissance

Question anonyme le 06/04/2011 à 22h12
Dernière réponse le 14/05/2014 à 15h53
[ ! ]
Combien de temps est valable un extrait d'acte de naissance ? (3 mois ? 6 mois ?)
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4 réponses pour « 
duree de validité d'un extrait intégral d'acte de naissance
 »
Réponse de Tachin
Le 06/04/2011 é 23h54
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Je crois que ca dépend de l'utilité que vous en avez. Pour un mariage, il vous en faut un de moins de 3 mois ( de la date du mariage ).
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Réponse anonyme
Le 12/04/2012 é 19h49
[ ! ]
Bonjours combien de temps est valable un extrait d'actes de naissance intégrale
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Réponse anonyme
Le 15/09/2013 é 19h10
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Six mois pour les etrangers je dis bien pour la copie integrale d acte de naissance c est confirmé
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Réponse de twingo91
Le 14/05/2014 é 15h53
[ ! ]
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé. Carte nationale d'identité : 3 mois maximum Passeport : 3 mois maximum Mariage 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger Pacs 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10449.xhtml
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