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ECHANGE PERMIS DE CONDUIR ALGERIENNE EN FRANCE ETA

Question de oran2910 le 20/12/2011 à 00h44
Dernière réponse le 20/12/2011 à 00h45
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Le permis de conduire délivré par un Etat qui n’est ni membre de l’Union européenne, ni membre de l’espace économique européen vous permet de conduire sur le territoire français pendant un délai maximum d’un an après l’acquisition de votre résidence normale en France. Le début de la résidence normale correspond à la date de début de validité du premier titre de séjour ou de résident. Vous devrez procéder à la demande d’échange de votre permis de conduire étranger avant l’expiration de ce délai d’un an. Passé ce délai, l’échange sera refusé et votre permis de conduire ne sera plus considéré comme valable pour conduire un véhicule sur le territoire français. L’échange est possible sous réserve des conditions suivantes : si le permis étranger a été obtenu avant la date d’acquisition de la résidence normale en France ; s’il est apporté la preuve d’une résidence à l’étranger pendant une période d’au moins 6 mois incluant la date d’obtention du permis de conduire lorsque le demandeur n’a pas la nationalité de l’Etat qui a délivré le permis ; si le pays qui a délivré le permis de conduire a conclu avec la France un accord de réciprocité ; si le conducteur s’est présenté à une visite médicale dans le cas où celle-ci est requise. Vos démarches si vous résidez à Paris Votre dossier doit être constitué des pièces suivantes : le formulaire de demande d'échange du permis étranger à télécharger (voir rubrique « Formulaires »), dûment renseigné et signé ; 4 photographies d’identité récentes sur fond clair ; le permis de conduire étranger et sa traduction officielle le cas échéant ; une photocopie recto verso d’une pièce d’identité avec photographie ou d’un titre de séjour ou de résident pour les demandeurs étrangers, en cours de validité, présentée avec le document original ; une attestation d’immatriculation ou de résidence délivrée par le Consulat de France pour les demandeurs français ; les justificatifs de la résidence normale dans le pays où le permis de conduire a été obtenu, le cas échéant.
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1 réponse pour « 
ECHANGE PERMIS DE CONDUIR ALGERIENNE EN FRANCE ETA
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Réponse de oran2910
Le 20/12/2011 à 00h45
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Le formulaire Cerfa n° 11245*03 (voir rubrique " Formulaires") complété par le médecin ; 2 photographies d’identité récentes sur fond clair ; une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité avec photographie ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers ; l'original de votre permis de conduire ; une photocopie le cas échéant de la carte professionnelle ; une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception, libellée à votre nom et adresse si vous souhaitez effectuer cette démarche par correspondance. Chaque photocopie sera revêtue de la mention « Conforme à l’original » et de votre signature.
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