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Ecole privée et contribution municipalité

Question de gonnardisa le 11/09/2010 à 12h24
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Je voudrais savoir les obligations des municipalités sur leur contribution pour les écoles primaire privées. en effet, dans ma commune , la municipalité verse une subvention aux élèves résidant dans la commune. mais pour les élèves venant d'une commune voisine dépourvue d'une école primaire privée : est que les municipalités de ces communes doivent versé une contribution? merci de votre réponse
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