670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peut-on me réclamer de payer la partie empiétée ?

Question de tms2505 le 13/05/2012 à 12h59
Dernière réponse le 13/05/2012 à 16h49
[ ! ]
Bonjour, Je vous explique en deux-trois mots la situation. Mon papa a toujours empiété d'un mètre sur la propriété de ma grand-mère (maternelle), tant que celui-ci vivait ma grand-mère ne disait rien, mon père étant décédé, j'aimerais habiter dans sa enfin dans MA maison (construite il y a 40 ans). Ma grand-mère ma menacé de me faire payer le mètre que j'empiète, a t-elle le droit, n'est-ce pas trop tard ?
Répondre
1 réponse pour « 
Peut-on me réclamer de payer la partie empiétée ?
 »
Réponse de canounet
Le 13/05/2012 é 16h49
[ ! ]
J'ai bien peur pour votre grand-mère que cette situation soit pérennisée depuis le temps pour en avoir le cœur net et éventuellement régler le problème, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Peut-on me réclamer de payer la partie empiétée ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.686