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Enfant né à l'étranger pèreFrançais mèreEtrangère

Question de orange809 le 22/05/2010 à 00h40
Dernière réponse le 29/01/2012 à 18h44
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Je suis Français né en France de parents français. Je réside actuellement en France. Une citoyenne de République Dominicaine actuellement mariée à un Italien (né en Italie de parents italiens) attend un enfant de moi. Cette femme possède une carte de séjour italienne de 5 ans. Où puis-je trouver la procédure à suivre pour reconnaitre la filiation de cet enfant selon que celui-ci nait : - en France - en Espagne - en République Dominicaine Quelle est la nationalité initiale de l'enfant dans chacun de ces 3 cas ? Quelle serait le statut de la mère, en termes d'autorisation de séjour en France, dans chacun de ces 3 cas ?
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1 réponse pour « 
enfant né à l'étranger pèreFrançais mèreEtrangère
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Réponse anonyme
Le 29/01/2012 é 18h44
[ ! ]
C'est un problème de droit international privé qui soulève deux questions principales: Celle de la nationalité de l'enfant selon qu'il nait en france, en espagne ou en république dominicain et celle du statut personnel de la mère. Evacuons les situations les plus faciles selon moi: la mère possédant la nationalité dominicaine n'aura pas besoin d'un titre de séjour pour résider en république dominicaine puisqu'elle en est citoyenne. L'enfant né en france de père lui même français sera français. La nationalité de la mère importe peu. Restent donc les cas de nationalité posés par la naissance de l'enfant en espagne ou en république dominicaine et ceux du statut de la mère en france ou en espagne. La résolution de ces cas exige que l'on connaisse plus ou moins parfaitement les lois nationales de chacun de ces états. La france et l'espagne étant deux pays d'origine latine, je suppose qu'en matière de nationalité ils partagent la même solution: la nationalité est définit par la loi nationale. Par conséquent l'enfant né en espagne d'un père français peut être français si il y est déclaré en tant que tel. Maintenant l'espagne pourrait décidé dans sa loi que tous les enfant nés sur son sol quelque soit la nationalité des parents peut acquérir la nationalité espagnole mais cela ne joue pas ici. L'enfant pourra aussi avoir la nationalité dominicaine(voir la loi nationale de la mère). L'enfant né en dominique d'un père français est français et dominicain de part sa mère( voir loi dominicaine en la matière si elle opère un renvoi ou non à la loi française, loi nationale du père). Concernant le statut de la mère en france ou en espagne elle y sera considérée comme etrangère. Elle devra donc s'astreindre aux formalités d'obtention d'un titre de séjour pour résider dans ces pays respectifs.
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