Carte de séjour de parentsn d'un enfant né en france

Aucun droit parce qu un enfant est né en france, il n'a même pas droit à la nationalité française à l'heure d'aujourd'hui.

Non vous n'y avez pas droit ni vous ni votre enfant.La loi date de 1994.Vous pouvez verifier ci dessous.Cette loi a été voté pour empecher que des gens comme vous viennet spécialement accoucher en France pour les papiers. L'EFFET DE LA NAISSANCE EN FRANCE. - L'enfant né en France après le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française n'est pas français. " Est français, l'enfant né en France d'un parent lui même né en France " L'enfant né en France est français si l'un de ses parents au moins y est lui même né (art 19-3 du Code civil). Application aux enfants des ressortissants des anciens territoires sous souveraineté française : - L'enfant né en France avant le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance est français. - L'enfant né en France après le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance n'est pas français. L'enfant né en France après le 1er Janvier 1963 d'un parent étranger né en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français. L'enfant né en France de parents apatrides ou auquel aucune loi étrangère n'attribue la nationalité de ses parents est français (art 19-1 du Code Civil). L'enfant né en France de parents inconnus est français (art 19 du Code Civil).

L'enfant né en France après le 1er Janvier 1963 d'un parent étranger né en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français si ses parents ont fait une déclaration de nationalité française avant le 31/12/1962. Ce genre d'attitude est une insulte aux moudjahidine.

Primo Ce n'est pas une attitude c'est la loi française. Secundo les vrais algériens sont les Chahids pas vos moujahid de pacotille qui ont vendu l'algérie pour un bateau de banane avec la complicité des généraux connard

Mais non Marianne, l'attitude que je dénonce est celle de vouloir la nationalité française 50 ans après l'indépendance. Je suis du même avis que vous.