Non paiement cotisation

Vous pouvez vérifiez dans vos statuts si le fait d'être à jour de sa cotisation est une des conditions pour avoir la qualité d'adhérent un "extérieur" à l'assoc pouvant se voir demander une participation mais le problème reste entier en effet, si ce n'est pas l'assoc (le Sou des écoles) qui organise ces activités elles se déroulent certainement pendant le temps scolaire et ont un caractère obligatoire or vous ne pouvez exiger des parents qu'ils payent pour ces activités leur financement doit se faire sur les crédits de l'école (voire par le Sou ou d'autres subventions) ou alors vous devez décréter qu'elles restent facultatives, ouvertes seulement aux parents membres de l'assoc et faire travailler pendant ce temps en classe les enfants qui n'ont rien versé ou encore les faire se dérouler hors temps scolaire je vous conseille de contacter les services juridiques de l'inspection académique ou du Rectorat qui sauront vous indiquer si votre hypothèse est valable

Merci beaucoup pour toutes ses informations

J'ai pris depuis des renseignements auprès d'un chef d'établissement (principale de collège) cela recoupe et précise ce que je vous ai déjà dit et je pense que c'est le même principe dans le primaire toute activité pédagogique ayant un caractère obligatoire doit être gratuite par exemple, une sortie doit intéresser une classe ou un niveau entier c'est mieux aussi pour la préparation pédagogique et l'exploitation les activités sont subventionnées par le conseil général, des crédits spécifiques et parfois le foyer socio-éducatif (idem Sou des écoles) participe un peu même s'il est subventionné - entre autres - par des cotisations parentales (il faut donc inciter les parents à verser ces cotisations car c'est aussi dans l'intérêt de leurs enfants) ce doit être plus difficile dans une école primaire qui n'a évidemment pas le même budget qu'un collège mais la municipalité peut sans doute verser une subvention si le projet est bien présenté sinon, une activité payante ne peut être imposée et les élèves n'en profitant pas doivent être accueillis et recevoir des cours, par exemple pour un voyage plus ludique que pédagogique, que le chef d'établissement peut éventuellement refuser qu'il se fasse pendant la période scolaire