670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Une entreprise peut-elle être exonérée de TF?

Question de lyloune le 19/11/2012 à 13h39
Dernière réponse le 19/11/2012 à 14h00
[ ! ]
Bonjour, Notre entreprise possède des bâtiments qui seront vacants au 1er janvier 2013 et probablement une partie de l'année 2013. Est-il possible d'obtenir l'exonération des Taxes Foncières 2013? Merci pour vos conseils.
Répondre
1 réponse pour « 
Une entreprise peut-elle être exonérée de TF?
 »
Réponse de canounet
Le 19/11/2012 é 14h00
[ ! ]
à partir du moment où vous en êtes propriétaire vous devez régler cette taxe
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Une entreprise peut-elle être exonérée de TF?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.61