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Taxes foncieres

Question de bouleau le 05/09/2011 à 18h31
Dernière réponse le 30/01/2012 à 11h45
[ ! ]
Mere dcd en sept 2009 etant usufruitiere de la maison, nous sommes 4 enfants, elle n etait pas imposable ni sur le revenue et la taxe d habitation, elle payait de la taxes foncieressur proprietes non baties et taxes ordures menagerespour 2010 nous avons regles la taxe foncieres et on a vendue la maison le 18 avril 2011 Et aujourd hui nous avons recu la taxes foncieres de notre maman 3 fois plus chere que 2010, est ce que c est normale ,est ce que nous aurons aussi de la taxes d habitation a payee. je vous remercie d avance de me repondre Bien cordialement
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1 réponse pour « 
taxes foncieres
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 30/01/2012 à 11h45
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Si la maison était vide au premier janvier 2010, la taxe d'habitation n'est pas due. Il faut faire une demande de dégrèvement auprès du centre des im^pôts local. La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Cependant, en cas de cession d'un bien, il est souvent prévu, par convention, que la quote part de taxe foncière sera versée par l'acheteur. Cette clause doit être prévue dans le contrat de vente. Demandez au notaire et faites lui passer copie de l'avis d'imposition. Et souvent, il garde une provision des fonds versés par l'acheteur pour vous reverser cette quote part.
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