Taxes foncieres

Si la maison était vide au premier janvier 2010, la taxe d'habitation n'est pas due. Il faut faire une demande de dégrèvement auprès du centre des im^pôts local. La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Cependant, en cas de cession d'un bien, il est souvent prévu, par convention, que la quote part de taxe foncière sera versée par l'acheteur. Cette clause doit être prévue dans le contrat de vente. Demandez au notaire et faites lui passer copie de l'avis d'imposition. Et souvent, il garde une provision des fonds versés par l'acheteur pour vous reverser cette quote part.