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Deces de notre mere pour taxes foncieres

Question de bouleau le 09/09/2011 à 11h39
Dernière réponse le 09/09/2011 à 11h57
[ ! ]
Bonjour Nous avons herites la maison familiale au deces de notre mere sept 2009. L annee derniere on a paye les taxes foncieres que sur le non baties et ordures menageres, car elle n etait pas imposable,et elle ne payait pas de taxes d habitationaussi.Mais cette annee 2011 nous avons vendue la maison avril 2011 et on vient de recevoir la taxes foncieres a paye plein pot ,est ce que c est normal,et pour la taxes d habitation est ce qu on va la recevoir bien cordialement
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1 réponse pour « 
deces de notre mere pour taxes foncieres
 »
Réponse de canounet
Le 09/09/2011 à 11h57
[ ! ]
C'est normal car votre maman, malheureusement décédée en 2009, ne bénéficiait plus de l'exonération pour 2010 c'est vous qui assumez pour cette année-là la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 1er janvier de l'année concernée si vous n'y habitiez pas, vous pouvez vous rapprocher du service des impôts concerné pour demander des explications et éventuellement un remboursement ou vous pouvez téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87 la taxe foncière est aussi dûe par l'occupant au 1er janvier mais, en cas de vente, la plupart du temps une négociation est faite avec l'acheteur au pro rata
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