ENVOI D UNE DECLARATION D ACHAT

Question anonyme le 23/10/2009 à 08h15
Dernière réponse le 08/11/2011 à 14h46

[ ! ]

Doit on envoyer à la préfecture la carte grise avec la déclaration d'achat afin de la faire valider ?

Répondre

2 réponses pour «

ENVOI D UNE DECLARATION D ACHAT

Réponse anonyme
Le 06/01/2011 é 11h28

[ ! ]

Oui il faut présenter la carte grise et le certificat de vente qui vous seront rendus .

Répondre

Réponse anonyme
Le 08/11/2011 é 14h46

[ ! ]

Bonjour peut-on simplement envoyer la déclaration d'achat et la carte grise par courrier?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

ENVOI D UNE DECLARATION D ACHAT

2
réponses

Declaration d,achat d,un vehicule

Doit ont envoyer une declaration d achat d,un vehicule a la prefecture
1
réponse

Refus de modification de carte grise...

Bonjour, Je me suis présenté ce matin à la prefecture de police de paris afin de procéder à un chan
2
réponses

Vente véhicule avec une carte grise à mon nom barrée

Lors de la vente de mon véhicule, l'acquéreur s'est désisté après avoir signé la déclaration de cess
1
réponse

Formulaire declaration d achat.

Je travaille toujours sur les anciens formulaire trois volets de D.A comment se procurer les nouveau
1
réponse

Achat d'une remorque sans carte grise

Bonjour je voudrais acheter une demorque plus de 20 ans charge 1250kg mais le vendeur n'a plus la ca
1
réponse

Achat d'occasion control technique

Bonjour , j'ai acheter un véhicule sans contrôle technique . Afin de faire la carte grise , cela dé
2
réponses

Amende pour non depot declaration tva

Bonjour, depuis le mois de janvier la déclaration est envoyée avec 0 en CA et 0 en achat, mais pour
1
réponse

Carte grise

J'ai perdu ma carte grise lors d'un achat d'un véhicule mais j'ai le certificat de non gage est ce
1
réponse

Aide déclaration de revenus 2011 suite séparation

Bonjour, le père de mes enfants a vécu avec nous du 03/01/2011 au 28/02/2012 Hier j'ai reçu ma déc
1
réponse

Certificat de vente public d'un vehicule saisie

Bonjour je voudrais acquerir une camionette en très bon état chez un vendeur auto et casse auto . ce

Les dernières réponses publiées

Arnaque voyance tara
Il y a 1 minute Voyance
190 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures Anniversaire
307 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025 Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025 Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025 Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Problème de cession véhicule
Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule avec la carte grise à mon no...
Déclaration d'achat pour une voiture espagnol
La déclaration d'achat est-il le même pour les véhicules etrangers...
Je ne peux pas faire une carte grise suite a un ancien acte de cession
Bonjour, suite a l'achat d'une carte grise en decembre 2013, j'ai voul...
Probleme de carte grise
Je viens de vendre ma voiture en envoyant la declaration de cession d...
Déclaration d'achat véhicule d'occasion
Comment remplire le formulaire de déclaration d'achat de véhicule d'oc...
Perte de carte grise
Qui doit faire la declaration de la perte de la carte grise d une voit...
Carte grise detuite en prefecture
Bonjour j'ai fait un accident avec mon véhicule la police ma retirer m...
Envoi déclaration employeur tardif
J'ai retourné la déclaration la semaine dernière au trésor public avec...
LA DECLARATION FISCALLE 2010
Serafim de Freitas Espadanal - Cristelo 4940-195 PAREDES DE COURA F...
Carte sejour retaité
J'ai perdu ma carte de séjour retraité en 2011 je me suis rendu...

Posez votre question maintenant !