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Auto, moto

Certificat de vente public d'un vehicule saisie

Question anonyme le 11/01/2009 à 22h12
Dernière réponse le 22/04/2012 à 05h53
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Bonjour je voudrais acquerir une camionette en très bon état chez un vendeur auto et casse auto . cette camionette a été saisi en vertu d'une décision judiciaire mais sans la carte grise, il y a juste le certificat de vente public d'un vehicule remplie par le commissaire-priseur avec tout ce qui concerne le vehicule en question model, immatriculation, n° identification, puissance, type mine et le nom du garage qui me la vend .ma question serait de savoir si cela suffirait a la prefecture pour avoir une autre carte grise a mon nom ( j aurais aussi la declaration d'achat d'un vehicule d'occasion par le garage et le certificat de cession)merci par avance.
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1 réponse pour « 
certificat de vente public d'un vehicule saisie
 »
Réponse de julienjulien1717
Le 22/04/2012 é 05h53
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Une réponse sans examen du dossier est toujours sujette à erreur... demandez copie de tos les docs et allez en pref..
Référence(s) :
retour d'expérience
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