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Amende pour non depot declaration tva

Question de stef86360 le 27/11/2011 à 18h47
Dernière réponse le 28/11/2011 à 15h06
[ ! ]
Bonjour, depuis le mois de janvier la déclaration est envoyée avec 0 en CA et 0 en achat, mais pour le mois de juillet à septembre nous avons oublié d'envoyer les déclarations qui sont toujours blanches, les impots viennent de nous écrire et nous demander une amende de 150 euros par déclaration déposée en retard est ce normal, surtout qu'ils ne se sont pas manifestés dés le début salutations
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2 réponses pour « 
amende pour non depot declaration tva
 »
Réponse anonyme
Le 27/11/2011 é 22h46
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C'est normal, c'est prévu par les textes, les impôts ne sont pas censés savoir que vous ne vendez rien, et s'ils réagissent maintenant, c'est qu'ils n ont pas que vous à voir. Vous devez déposer els déclarations même à 0.
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Réponse de CHAUMIR
Le 28/11/2011 é 15h06
[ ! ]
Vous pouvez également déposer un recours gracieux, auprès du centre des impôts, Ça ne mange pas de pain, et cette pénalité peut -parfois- vous être restituée si c'est la première fois. Les autoentrepreneurs, moins au fait de la gestion d'une entreprise, ont tendance à oublier de faire leur déclaration lorsqu'il n'ont pas de chiffre d’affaire.
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