ERREUR DE BILAN AVEC UN AUTRE BILAN - Page 2

Oui, cette histoire dure depuis longtemps et ambi nous a déjà posé de nombreuses questions à ce sujet

On se pose toujours la question lors de l'insistance de certaines personnes malgré que nous ayons déjà plusieurs répondu. Ma compréhension de l'article 1 de la loi 1901 et des articles du code civil sur le mandat, impose effectivement l'information annuelle des comptes aux adhérents de l'association. Cela se fait généralement lors de l'assemblée générale. Lors de son premier post, il a précisé qu'il a founi un portfolio (donc j'ai interprété par des documents) à chaque membre présent à l'AG. Celui-ci contenait le bilan erroné et le correctif. Le bilan et le correctif associé présenté en AG ont été valdié en AG. J'avais préconisé de corrigé le bilan avant d'envoyer le CR vers la mairie pour des raisons évidentes de transparences. L'erreur est humaine mais il est préférable de publier le bilan juste, validé, tenant compte du correctif mis dans le portfolio. Quant à informer cette personne : 2 cas se présentent : * elle est adhérente, elle a particpé à l'AG donc elle a déjà l'information. Rien ne me semble obliger le président d'une association de lui envoyer le CR financier de l'info. (Pour commentaire : ma transparence au niveau de l'association va jusqu'à publier mes comptes sur mon site internet. Permettant leurs consultations 15 jours avant l'AG et après). * elle n'est pas adhérente. Elle était présente à l'AG donc a déjà l'information des comptes comme défini par le code civil. Rien n'étant précisé sur la nature manuscrite du CR financier. La présentation orale en AG est donc suffisant. Le CR de l'AG et la liste des membres est suffisant pour prouver cela. * elle n'est pas adhérente et veut consulter les comptes de l'association par application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Il faut déjà que l'association soit soumise à cette loi. L'alinéa 10 précise que association recevant plus de 153000 euros de subvention ou certains associations agréées. Vu la taille de l'association d'ambi, je ne pense pas qu'il soit dans ce cas. Dans tout les cas, le non adhérent doit alors consulter ces documents soit par la commune, soit par la préfecture, soit par le site internet du JO des associations. Dans ce cas, ce n'est pas à l'association à fournir l'information des comptes. Il me semble évident que ambi doit faire une réponse claire à un des recommandés de cette personne en lui précisant qu'il n'a pas d'obligation statutaire à lui fournir par écrit les comptes de l'association, qu'elle les a déjà eu lors de l'AG du xxx ainsi que le correctif lors de l'AG, conformément à l'application de l'article 1993 du code civil. Il aura ensuite à l'inviter à prendre contact avec l'administration concernée pour consulter les comptes de l'association selon la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administration

Excellente réponse et très complète mais je ferais remarquer deux choses : - en relisant bien la question, on constate que Ambi n'a pas du tout fourni de correctif dans le portefolio. C'est le bilan erroné qu'il a glissé dedans. Il précise d'ailleurs que personne ne s'est aperçu de l'erreur. L'erreur a été relevée, après coup semble-t-il, par "l'ancienne adhérente qui réclame des explications". Je constate d'ailleurs que globalement, en relisant l'ensemble des interventions d'Ambi, la chronologie des faits n'est jamais précisée, laissant toujours le doute. On ne connait d'ailleurs pas la date de l'AG dont il est question. Ce pourrait tout à fait être une AG d'il y a 3 ans (dans une autre question, il demandait jusqu'à quand on peut remonter pour un contrôle, laissant supposer que le bilan litigieux n'est pas récent). - il n'y a pas de minimum de subvention pour qu'une association fournisse ses comptes à quiconque le demande.

@ J.Go : même subventionnée, une asso de droit privé n'a pas à publier ses bilans financiers ou à les communiquer à quiconque les demanderait seulement aux adhérents ou à l'organisme subventionneur et encore, ce dernier ne les demande pas toujours là c'est clair net et précis merci rouky

D'accord, merci pour la précision. Reste à savoir quelles sont exactement les "les revendications de plus ardues ainsi que les exigences" de cette femme.

Comme je l'ai dit ainsi que rouky, nous donnons à ambi depuis plusieurs questions des indications et des renseignements sur cette situation confuse et embrouillée et je ne m'en souviens même plus car les questions ne sont pas posées à la suite

Effectivement, J-Go, après relecture du premier post, il semble que le correctif de l'erreur n'a pas été mise dans le portofolio ni signaler directement à l'AG. On sait juste que le prévisionnel était juste. On peut alors supposer qu'il aurait expliqué à l'AG que les comptes sont erronés et que la réalité est présente dans le prévisionnel en tant que témoin pour l'etimation de l'année suivante. Sur la base de mon utilisation du prévisionnel où je précise le prévisionnel voté à l'AG précedente de l'année n, le réalisé pour l'année n et le le prévisionnel de l'année n+1 prenant alors comptes des projets et des correctifs sur les prévisionnels. Il me semble qu'ambi est une personne agéée qui gère une très petite association de dessin (moins de 10 membres) où les jeunes paient une dizaine par cours et dont l'argent serait utilisé pour réacheter des fournitures. Il y a quelques années, il a eu un conflit avec une adhérente (qui est l'ancienne adhérente) voulant le remboursement de sa cotisation. Je crois que l'affaire a été au tribunal, qu'elle a été condamné à payer à l'association certains frais. Depuis la, elle cherche à obtenir les comptes de l'association sur plusieurs années et le menace de le dénoncer à l'urssaf pour travail dissimulé. Je suis d'accord qu' il faudrait qu'ambi nous fournisse plus de précision sur l'erreur faite et quand; et qu'il confirme la chronologie de cet affaire.

Oui mais je lui ai déjà donné la marche à suivre pour récupérer son erreur et se dédouaner mais son principal problème est que la mairie veut récupérer la salle où il donne ses cours et où est entreposé tout son matériel de dessin, dont du matériel informatique, pour la partager avec d'autres assos ce partage impliquerait qu'il range tout à chaque fois ce qui paraît peu possible

Ah oui, j'avais oublié cet épisode. Effectivement, c'est un problème récurrent dans toutes les communes où chaque association voudrait une salle privée, gratuite, pour entreposer leurs matériels ou pour ne pas partager avec d'autres. Mais le principal problème pour les communes est de ne pas avoir la place pour toutes les association. Dans ma commune, les salles sont toutes partagées. Aucune association ne peut avoir gratuitement un local. Les "grosses" associations peuvent avoir un local de stockage mis à disposition mais celui-ci n'est pas gratuit et oblige l'association à avoir une assurance. Il est évident qu'il faille partager avec les autres associations les salles.

Et je vous en remercie d'ailleurs car lorsque j'ai crée cette asso je venais de perdre mon enfant unique c'était en 1993 j'ai mis dans cette création l'argent de l'assurance vie que mon fils avait souscrit à 18 ans a mon insu et 21 ans lorsqu'il m'a quitté j'ai crée un atelier beaux arts qui comprend ''je dis tout le matériel beaux arts qui existe ''et pendant des années j'en ai fait profiter des enfants des ados des adultes pour une entrée (cotisation ) 1o euros le cours de 2 heures pour les enfants et ados.15 euros pour les adultes il y a un cours par semaine

Je suis désolé de vous poser ces tracasseries ,veuillez me pardonner et si je vous ennuis je serais heureux que vous me fassiez savoir

Je ne doute pas de votre bonne volonté et ne nous dérangez pas, mais nous attendons tout de même vos précisions sur le fond du litige.

Voici le début du litige Je suis professeur des beaux arts à la retraite mais me consacre à cette activité 2 après midi par semaine donc 8 fois par mois depuis le décès de mon fils il y a -22 ans 2011/2012 Une adhérente de mon association organise une fois l’an une manifestation démesurée sous forme de vides greniers cette date coïncidait avec une exposition de fin d’année que j’organise pour montrer le travail de l’année enfants et adultes Cette adhérente m’a alors proposé ‘’gentiment ‘’ de d’exposer sur la place de son vide grenier .j’ai trouvé cela génial.et cette première exposition de rue a eu un succès fou 2012/2013 Je suis un professeur très connu et très apprécié dans la région paca sont donc venus s’ajouter à une deuxième exposition d’autres artistes invités et anciens élèves comme je le fais chaque fois afin de les faire connaitre par le public. L’exposition est gratuite pour tous, mais il y avait une participation de 15 euros (remise d’un reçu) par exposant invité, cela comprend 5 euros pour payer la place à la mairie, le petit déjeuné café et sandwich le matin l’apéritif dinatoire avec vin blanc, jus de fruits coca et assortiment de feuillètes et sandwichs que je prépare moi-même durant plusieurs jours, le café à volonté A cette occasion je remets le prix du public aux exposants et le diplôme pour mes élèves Nous avons donc récolté 315 euros en fin d’exposition l’adhérente m’a demandé de lui en verser la moitié Je lui ai donc donné 150 euros qu’elle a voulu en espèces (mois de mai 2012/2013)) elle a refusé de me remettre un reçu Mois de juin 2012/2013 je reçois une mise en demeure de cette adhérente écrite par elle-même et une assignation au tribunal de proximité qui réclamait 150 euros de remboursement pour des cours qu’elle aurait manqués ce qui était faux car je tiens un agenda des cours cela correspondait comme par hasard à l’autre moitié des 315 euros sur cette mise en demeure elle mentionnait que cette exposition de tableau lui appartenait À partir de cette date ont commencé les lettres en recommandés L’association s’est faite représenté par un avocat et le procès a été gagné, le juge a décidé que le comportement de cette adhérente s’apparentait à un chantage Elle a donc été condamnée a verser 1000 euros de dommages et intérêts a l’association Ce qu’elle n’a pas apprécié et pour se venger a envoyé une amie s’inscrire (2013/2014 )a des cours de peinture cette autre adhérente qui envoie des lettres demandes et menaces identiques a celle de son amie Et cela dure donc depuis 2012

Le contenu des derniers courriers recommandés nous serait plus utiles que le contenu des sandwichs....

Elles essaient de vous pourrir la vie laissez donc courir, ignorez leurs manœuvres ou ricanez par derrière en les laissant déverser leur bile (gardez bien les lettres) après la 1ère calotte du tribunal, ce serait étonnant qu'elle intentent une action et qu'en est-il de l'utilisation de la salle municipale ?

La réception multiple de recommandé pourrait être assimilé à un harcèlement. ll est effectif qu'en répondant correctement à un de leurs recommandés (voir 1 de mes post plus haut), la possilité de poursuite pour harcèlement morale est possible. Sachez que l'envoi de ces recommandés leur coûte de l'argent, donc prenez "du plaisir" à le savoir. N'hésitez pas à faire une main levée à la gendarmerie sur ce problème.