Bonjours monsieur Canounet
Pourriez-vous me renseigner sur cette question difficile
Comment rétablir une erreur d’inattention
En effet J’ai commis une erreur en confondant un compte de bilan avec un autre compte de bilan. Une fois imprimé Je ne m’en suis pas rendue compte tout de suite, je l ‘ai glissé entre les pages d’un portfolio que j’ai remis à chaque adhérent de l’association ainsi qu’au maire a la fin d’une AG ordinaire
Cette étourderie étant due à des préoccupations familiales et de santé,
Nous avons fait une AG dans laquelle nous avons présenté ce fameux bilan inexact et le prévisionnel lequel était correct
Lors de cette AG j’ai donc offert à chaque adhérent ainsi qu’a monsieur le maire un portfolio comprenant force détails et outre les bilans rapport moral et activités, les projets, le bilan financier et le bilan prévisionnel des photos des divers ateliers ainsi que les infos site internet et publicité concernant l’association
Le budget a été approuvé à l’unanimité et nul ne s’est aperçu de l’erreur qui aurait du sauter aux yeux, sauf une ancienne adhérente qui réclame des explications
Mes questions sont celles-ci
1. comment rétablir cette erreur. ?
2. Puis-je réorganiser une autre AG afin d‘expliquer cette erreur et me justifier
3. Dois tenir compte des réclamations de cette ancienne adhérente
4. Quels sont les risques ?
Je vous remercie d’avance cher monsieur Canounet et en attendant votre réponse je vous prie d’accepter mes salutations
AMBI
Déjà pouvez-vous me préciser à quel titre le maire assistait à votre AG ?
à moins que ce soit à titre privé ou sur invitation, auquel cas sans son titre, le représentant d'une administration publique n'a aucun pouvoir de se mêler des affaires d’une asso de droit privé
mais bref
au niveau risque, à part vous faire moquer de votre négligence, je ne vois pas grand chose, c'est une affaire purement interne
si vous rétablissez rapidement les choses, il m'étonnerait qu'on puisse vous récuser pour cela
d'ailleurs, il devait bien y avoir une date sur vos docs et aucun participant n'a remarqué la substitution
vous auriez pu leur faire avaler n'importe quoi
alors bien évidemment il faut tenir compte de la remarque de la seule adhérente qui s'en est aperçu et même la remercier et la féliciter de sa perspicacité avant qu'elle ne batte le pavé
vous êtes obligé de rapidement faire amende honorable et devez avertir tous les membres de l'asso en leur communiquant le bon bilan
inutile de convoquer une nouvelle AG, sauf si les adhérents l'exigeaient, mais cela m'étonnerait
mais travaillez-vous seul pour préparer une AG et les bilans ?
vous ne dites pas si vous êtes président ou trésorier, mais le partage des tâches et des responsabilités aurait évité cette erreur
Bonjours monsieur Canounet, merci pour vos conseils
Pour répondre a vos questions
En fait ce maire a envoyé un adjoint à sa place (invité) accompagné par un élu lui-même président d’une autre association lequel n’était pas invité pour assister à L’AG
Cet élu d’ailleurs nous a annoncé à la stupéfaction générale que le local mis à notre disposition au mois d’aout 2014 nous serait très certainement confisquée à partir du mois de janvier 2015-ou qu’il nous demanderait de la partager avec d’autres associations .ce qui ne peut être car l’association avait compté sur la promesse qu’elle serait seule à l’occuper et nous y avons installé un énorme matériel dessin penture et informatique sans compter les fournitures beaux arts qui coûtent une fortune En somme nous avons une épée de Damoclès sur la tète
Le maire que j’avais rencontré au sujet de cette adhérente malhonnête qui se trouve être aussi de ses amis intimes m’avait pressé de faire rapidement une AG afin de rendre des comptes à cette ancienne adhérente et lever le malentendu qu’elle fait courir sur la non-conformité de l’association
Je suis président de cette association
Non je ne travaille pas seul a préparer les bilans, mais devant l’urgence nous n’avons pas eu le temps de nous retourner d’où l’erreur
Oui, je me souviens de vos anciens posts
donc la mairie avait reçu une invitation et s'est déplacée pour confirmer le partage du local associatif
vous dites "confisqué" mais ce local ne vous appartient évidemment pas, ni son usage
vous n'avez pas plus de droit sur ce local que d'autres assos
mettez-vous à leur place si elles s'en voient refuser l'usage à cause de vous
si vous devez partager, il vous faudra des placards (voir si c'est vous ou la municipalité qui les fournit) pour ranger votre matériel, ou trouver un réduit dont on voudra bien vous confier la clé
Oui je le sais et je l'accepte
je vous remercie donc pour vos réponse et je vais faire le nécessaires pour rétablir la situation,
je vous souhaite une bonne journée en attendant que d'autres questions me viennent a l'esprit
Il me semble que vous avez déjà fourni dans le portefolio les correctifs. Par contre, il me semble nécessaire de fournir à la mairie le compte-rendu de l'AG avec les comptes corrigés.
Cette erreur aurait pu être éviter avec un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Quant à l'ancienne adhérente, celle-ci n'est plus adhérente donc elle n'a aucun droit d'information ou de demander des comptes sur un bilan validé par l'AG.
L'AG est souveraine et elle a validé les comptes. Par soucis de transparence, il est préférable de fournir le bilan corrigé à la mairie. Il suffira de joindre un courrier accompagnant disant que l'AG a été informé de l'erreur et que les documents joints prennent en compte l'erreur et que l'AG a validé la prise en compte de l'erreur et les comptes de l'association.
Merci monsieur pour vos infos
en fait et en effet il aurait fallu vérifier
mais nous avons été pressées comme des citrons par cette ancienne adhérente qui réclame le local et nous a obligé de faire une AG en début janvier au lieu du mois de juin fin d'exercice
ses menaces sont faites par de nombreuses lettres qu'elle envoie en recommandé ,ce harcèlement dure depuis le mois de juin 2014
a tel point que je pense donner ma démission et leur rendre le local .j'envisage aussi et selon la réception d'un autre courrier de sa part avec menaces a l'appui de faire régler cette affaire par voie de justice ,mais a ce sujet j('aimerais aussi avoir votre avis
Bonjours messieurs
Ma question concerne les lettres en recommandés avec accusés de réception
Est on obligé d’aller les chercher à la poste en sachant que cette lettre est envoyée par la même personne qui vous harcelle et contient d’autres demandes et menaces
Que se passe t il vis-à-vis de la loi ?
Vous n'êtes pas obligé de retirer une lettre rar
celle-ci sera retournée à l'envoyeur
s'il veut vraiment que vous l'ayez, il devra soit vous la remettre en mains propre contre un reçu, soit la faire remettre par un huissier
Ignorer ce courrier recommandé se fera à vos risques et périls. Si celui-ci contient une mise en demeure préalable à assignation en justice, par exemple, vous perdez une occasion de prendre connaissance rapidement de ce qui vous serait reproché.
La politique de l'autruche n'a jamais servi personne.
Merci pour votre infos
Vous me parlez de mise en demeure
Dois-je comprendre que d’anciens adhérents peuvent faire chanter une association et peuvent user d’un pouvoir d’envoyer une mise en demeure ?
Au juste qui est habilité a envoyer des mises en demeure ?tout le monde ou les hommes de loi
j'ai du mal a comprendre
Toute personne peut envoyer une mise en demeure en cas de litige qui le concerne.
Mais je ne dis pas qu'il y a une mise en demeure dans ce courrier, je dis que c'est une possibilité, et que se dispenser d'aller le chercher ne présente aucun intérêt.
Et une mise en demeure n'est pas un acte gratuit
il faut des motifs sérieux et demander formellement qu'un problème soit réglé
de plus, une mise en demeure non justifiée est répréhensible et condamnable
la répétition de cette mise en demeure l'est de même
donc, si on est sûr que c'est du harcèlement défoulatoire de la part de cette personne, pourquoi s'y intéresser ?
Parce que ses revendications sont de plus ardues ainsi que ses exigences
le fait est qu'après avoir été malhonnête envers l'association elle a été condamnée a payer sa cotisation annuelle ce qu'elle n'a pas avalé et elle se venge ainsi
Il me parait difficile de tirer des conclusions sur le fond du litige, étant donné que nous n'avons qu'un seul son de cloche et que l'histoire est probablement plus complexe qu'elle n'est décrite.
Dire qu'il s'agit de harcèlement est déjà prendre partie. Encore faudrait-il connaitre le contenu exact de ces courriers recommandés (à supposer qu'au moins l'un d'eux ait été accepté et ouvert !) ainsi que leur nombre exact.
Dans tous les cas, quiconque a déjà expérimenté une audience devant un tribunal sait que la première question du juge sera probablement "y'a t-il eu un courrier recommandé ?". S'assurer que la partie adverse sache ce qui lui est reproché n'est pas répréhensible mais un préambule obligatoire à une éventuelle action en justice.
Alors oui, quel que soit le fond du litige, la forme est très importante, et éviter le tribunal est préférable.
Merci je préfère aussi , je vais la laisser se tourmenter car elle n'a aucune raison de m'ennuyer ,elle est venue prendre des cours pendant une année scolaire ,elle a signée une fiche d'inscription qui est une forme de contrat et a signé qu'elle en respectait le règlement intérieur a savoir que les cours manques n’étaient ni déduits ni remboursés
Elle a demande a ce que les chèques correspondants a la cotisation annuelle soit repousses pour des raisons de finances (l’association a accepte de le faire
Puis sournoisement elle y a fait opposition sous prétexte de perte de chéquier
L’association en a subit les frais
Contacté par la secrétaire de l’association elle l’a injuriée et insulté puis elle a commencé a envoyer des lettres AR
D'accord avec J.Go
il est souvent difficile de répondre lorsque les questionneurs demandent de prendre partie suite aux problèmes qu'ils (ou elles) rencontrent dans leur asso, ou de justifier leurs actions, surtout lorsqu'on n'a reçu qu'un seul avis
ici c'est ambi lui-même qui parle en 1er de harcèlement
d'ailleurs nous n'avons plutôt donné que des renseignements techniques ou pratiques ou encore des opinions
et là c'est un avis personnel : toutes ces chamailleries dirigeants/dirigeants ou élus/adhérents, anciens ou nouveaux, etc. le sont sur des sujets très banals
cela repose la plupart du temps sur la méconnaissance des règles associatives, auquel cas la solution est claire et nette
soit - et c'est plus grave - sur des questions d'ego et d’orgueil des uns et des autres à propos de peccadilles, auquel cas le mieux est d'ignorer sans mettre de l'huile sur le feu qui s'éteindra de lui-même, il est extrêmement rare que les choses arrivent devant un tribunal
L'ancienne adhérente me semble être dans son droit.
La mise à disposition gratuite d'un local à une association est considérée comme une subvention en nature (lire http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml).
Par conséquent, l'association bénéficiant de subventions, entre dans la catégorie des organismes qui sont tenus de mettre à disposition leurs comptes à quiconque en fait la demande.
C'est probablement l'objet des courriers recommandés de l'ancienne adhérente. Sa détermination, compte tenu de l'absence de réponse, est prise pour du harcèlement.
Ambi résiste à ses obligations compte tenu du litige préalable existant avec cette dame (altercation physique, dépôt de plainte par elle, puis assignation par l'association pour non paiement des cotisations).
Si Ambi n'a rien à se reprocher concernant les comptes (l'intitulé de la présente page laisse quand même à réfléchir), je ne vois pas pourquoi il résiste, si ce n'est en représailles suite aux précédents litiges.