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Erreur contrat nounou salaire mensuel - trop perçu

Question anonyme le 12/01/2012 à 11h41
Dernière réponse le 09/12/2013 à 22h50
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Bonjour à tous Je rencontre un soucis avec ma nounou lors de la rupture de contrat. Tout s’est tres bien passé lors de la garde de mes filles mias aujourd’hui je me rends compte que sur le dernier avenant, ma nourrice s’est trompé et m’a facturé 2 fois la garde de ma grande ( pendant 9 mois ) d’où un trop perçu de 1000€ Je m’explique : • La nounou gardait ma derniere ( non scolarisée ) – contrat etabli par mes soins • Une fois scolarisée elle la gardait les après midi et les mercredi • A partir de septembre 2009, elle a également gardé ma grande les mercredi. Nous avons donc fait un avenant au contrat. ( au total 7 avenants , entre les changement d’horaires, le montant des indemnités qui changeait , et le taux horaire ), Avenant que ma nounou a fait ( et que j’ai signé sans verifier – et oui erreur de ma part ). Lors de la rupture du contrat elle m’a reclamé les indemnités de licenciement ( jusque là normal ) et des indemnités pour les congés payés ( et là je n’étais pas d’accord car pour moi j’avais inclus les 10% inhérants aux CP lors du premier contrat ) Elle m’a indiqué ne pas les avoir inclus lors du dernier avenant. J’ai donc refais tous les calculs et effectivement elle ne les avait pas indiqués, sauf que je me suis rendue compte ( et elle est d’accord avec cela ) qu’elle avait fait une erreur sur le montant total. C'est-à-dire, que nous avions 2 contrats, un pour la petite et un pour la grande. Sur celui de la grande, pas de probleme Par contre sur celui de la petite, elle m’a fait payé les frais de garde de la petite + ceux de la grande. Ce qui fait que je lui ai payé pendant 9 mois 2 fois les frais de garde de ma grande. D’où un trop perçu d’environ 1000 €. Une fois retiré les CP et les indemnités de licenciement il y a encore un trop perçu de 600 € . Nous avons discuté toutes les deux et il y avait 2 solutions : • Regularisation totale avec reprise des declaration PAJE • Arrangement à l’amiable, je lui ai proposé de diviser la somme en 2, vu que nous etions toutes les deux en tort, un remboursement de sa part de 300€ et moi je « perdais « 300 € versé en trop. Elle était d’accord sur la seconde solution, et je lui ai indiqué qu’elle pouvait me regler en plusieurs fois, histoire de ne pas trop la pénaliser , sauf qu’aujourd’hui 4 mois après je n’ai pas de nouvelles de sa part , et apparement elle ne souhaiterai plus me rembourser. Est-elle dans l’obligation de le faire sachant que j’ai signé le contrat ? dois-je refaire toutes les modifications Paje ? Merci de vos infos Bonne journée à tous laurence
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1 réponse pour « 
erreur contrat nounou salaire mensuel - trop perçu
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Réponse anonyme
Le 09/12/2013 é 22h50
[ ! ]
Bonsoir, Je sais que ça date maintenant votre histoire, mais je voudrais savoir comment cela s'est terminé car je rencontre le même problème avec ma nounou. Dans l'attente de vous relire. Ornella
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