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Esque jai le droit de nationalitè

Question anonyme le 04/09/2009 à 01h25
Dernière réponse le 01/02/2011 à 15h18
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Bns a tous voila mon pere et réintegrè en nationalitè francaise et jai 21ans et mon pere et nè en 1940 il avait la carte didentitè francaise esque il peu avoir la nationalitè sans etre ecrit réinegrè cest a dire francais tt cour merci pour votre repense
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1 réponse pour « 
esque jai le droit de nationalitè
 »
Réponse de SAMYRA29
Le 01/02/2011 é 15h18
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Grandes lois de la République Loi n° 46-940 du 7 mai 1946, tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer. Après le Débarquement, le Gouvernement provisoire, créé à Alger le 3 juin 1944, s'est installé à Paris et a progressivement réalisé le programme de rétablissement de la légalité républicaine qu'il s'était fixé. Mais il s'agit aussi de tenir les engagements du discours de Brazzaville et ceux de l'article 4 de l'ordonnance du 7 mars 1944 qui avait promis la nationalité française aux musulmans d'Algérie. L'Asssemblée constituante approuve ainsi, le 25 avril 1946, un projet de loi, à l'initiative de Lamine Gueye, député du Sénégal, octroyant la pleine citoyenneté à tous les ressortissants de l'empire colonial. La Constitution de la IVe République inscrit en son article 80 la substance de cette loi, que l'on a comparée à l'édit de Caracalla ; mais l'Empire romain n'élisait pas un Parlement au suffrage universel ! L'attribution des droits politiques à tous les sujets de l'Empire devait donner à leurs représentants la majorité à l'Assemblée nationale. La IVe République répondit à ce défi en instituant l'inégalité du suffrage : les « autochtones », ayant conservé leur statut personnel, n'avaient pas un nombre de représentants correspondant à leur poids démographique. Par exemple, selon la loi du 5 octobre 1946, la Métropole envoie 544 députés à l'Assemblée nationale, l'Algérie 30, également partagés entre citoyens de statut civil français et citoyens de statut local, et le reste des colonies 34 députés seulement. Autre exemple, le statut de l'Algérie, établi par la loi du 20 septembre 1947, institue une Assemblée territoriale de 120 membres, dont 60 sont élus par les Français de statut civil français et par certains citoyens de statut local distingués par leurs titres ou leurs mérites, et 60 sont élus par les autres citoyens de statut local, la grande majorité. La Ve République répondit à ce défi par l'institution de la Communauté et rapidement par la décolonisation. Article unique. À partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Algérie comprise) ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole et des territoires d'outre-mer. Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exerceront leurs droits de citoyens. La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris le 7 mai 1946. Félix Gouin.
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