Bonjour,
Je souhaiterai vendre un manteau long de fourrure en loup sauvage, ce manteau est doublé.
La peau est de très belle qualité (poil long).
Me contacter pour de plus amples renseignements et photos.
Merci, d'avance.
Législation
En France :
Depuis le 13 janvier 2006, un arrêté ministériel [1] interdit l’introduction, l’importation et la commercialisation en France de peaux, brutes ou traitées, de chiens et de chats, et de produits qui en sont issus.
1] Arrêté du 13 janvier 2006 : http://admi.net/jo/20060121/AGRG0502530A.html
[2] Parlement européen Texte interdisant la fourrure de chats et de chiens (19 juin 2007)
En Suisse :
L’importation de peaux de chat ou de chien et de produits fabriqués à partir de telles peaux est interdite.
Loi fédéral sur la protection des animaux
Le Loup est une espèce protégée en Suisse par la convention de Washington (CITES annexe II), la convention de Berne, la directive HABITAT (92/43/CEE annexe IV) et la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (article 7 al 1 LChP).
La commercialisation de sa fourrure est interdite.
"Les espèces animales qui peuvent être chassées sont énumérées à l'article 5 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse). L'article 7 définit ensuite les animaux protégés en spécifiant qu'il s'agit de tous les animaux qui n'appartiennent pas à une espèce qui peut être chassée. Le loup n'est pas mentionné par l'article 5; il est donc protégé." (lu sur
http://www.wild.uzh.ch/wolf/f/wp_ge_f1.htm)
législation pour la conservation des espèces (sur les pages de l'OVF office vétérinaire Fédéral)
http://www.bvet.admin.ch/themen/handel_wild/00995/index.html?lang=fr
résultats recherche "commerce fourrure" sur les page de l'OVF
http://www.bvet.admin.ch/suchen/index.html?keywords=commerce+fourrure&go_search=Rechercher&site_mode=intern&nsb_mode=no&search_mode=AND&lang=fr#volltextsuche
En Belgique
Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 aligne la réglementation belge applicable pour l'exportation sur le régime prévu par le règlement (CE) n° 1523/2007.
Ce règlement interdit à partir du 31 décembre 2008 le commerce, l'importation et l'exportation de fourrure (et autres produits dérivés) de chiens et de chats au sein de l'Union Européenne. La Commission peut toutefois autoriser une exception à des fins éducatives et pour la taxidermie.
Rappelons que la loi belge du 26 janvier 2007 interdit déjà d’utiliser des chiens et des chats pour la production commerciale, ainsi que de commercialiser des fourrures de chiens et de chats et leurs produits dérivés.
L’arrêté ministériel du 1er mars 2010 qui complète ‘l’A.M. licence exportation marchandises’ du 23 avril 1997 entre en vigueur le 31 décembre 2008.
01 mars 2010 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, M.B. 10 mars 2010, p.14942;http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2010-03-10&numac=2010011075#top
Voir également:
26 JANVIER 2007 - Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés, M.B., 15 mars 2007, p. 13783
Wet (CE) n° 1523/2007.
Deze wet verbiedt vanaf 31 december 2008 alle handel, import en export (of invoer en uitvoer) van pelzen en andere produkten afkomstig van honden en katten, binnen de Europese Unie. De commissie kan wel eventueel toestaan dat een uitzondering wordt gemaakt indien blijkt dat het is voor edukatieve doeleinden en voor taxidermie.
Bedenk dat de Belgische Wet van 23 januari 2007 alle gebruik van honden en katten voor commerciële doeleinden, alsmede het produceren/verhandelen van pelzen en andere produkten , reeds verbiedt.
Het ministerieel besluit van 1 maart 2010 dat een aanvulling is op ' L' AM uitvoervergunning van koopwaar van 23 april 1997, treedt in werking op 31 december 2008.
01 maart 2010 - Ministerieel besluit wijzigend het ministerieel besluit van 23 april 1997 dat een vergunning nodig is voor de uitvoer(export) van bepaalde goederen. M.B. 10 maart 2010, p. 14942
Bonjur,
Si vous avez une idée du prix de vote manteau (surtout qu'il est à poils longs), je suis intéressée, mais envoyez-moi ds photos à mon adresse mail colette.fizanne@orange.fr
Je compte sur vous !!!
Bonjour,
j ai moi aussi un manteau de loup a vendre, mais aussi un manteau de vison ayant appartenu a ma mère. Étés vous toujours intéressée ?
Cordialement
Bonjour, moi aussi j'ai un manteau que l'on m'a donné il est marron foncé poil 2 a 3 cm brillant et très doux , il a plus de 20 ans mais je ne sais pas en quoi il est , il n'a jamais été porté, aucune usure nulle part , il sort des fourrures Clauss de Lyon.Je souhaiterai le vendre mais je ne sais combien il peut coûter .
Merci