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ETRE SOUS TRAITANT

Question anonyme le 16/06/2009 à 19h30
[ ! ]
Est-il vrai qu'un artisan qui n'est pas à jour de ses cotisations ne peut être sous-traitant? (dans le sens "travailler pour une entreprise qui sous-traite son marché"). Est-il vrai qu'il n'a qu'une seule possiblité ; c'est de travailler en directe? Cordialement, URGENT MERCI BEAUCOUP
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