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Assurance décennale

Question anonyme le 28/01/2010 à 12h04
Dernière réponse le 04/01/2012 à 13h45
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Bonjour, Nous avons ouvert une entreprise de dessin en construction metallique. Pas moyen de trouver une assurance décennale. Elles nous répondent toutes qu'elles ne peuvent nous assurer parce qu'on ne fait pas de construction. Par contre, quand nous sommes sous-traitants d'une entreprise qui a une décennale, nous sommes obligés d'en avoir une !!!! Si un sous-traitant en construction metallique lit ce message, peut-il nous dire où il est assuré svp, merci beaucoup
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2 réponses pour « 
assurance décennale
 »
Réponse de Rachid.A
Le 23/12/2010 é 11h33
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Vous n'êtes pas soumis à le RC Décennale en tant qu'entrepreneur en charpente métallique. Mais en tant que sous-traitant, l'assurance vous est exigée certainement par l'entrepreneur principal, ce qui je pence est une erreur. A l'impossible, nul n'est tenu!!.
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Réponse de assurance decennale
Le 04/01/2012 é 13h45
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Assurance decennale conseils par sos assurance decennale. En matière d'assurance décennale, la frontière entre le conseil, la supervision et l'exécution est parfois délicat à maitriser. Au plus simple et afin de determiner votre champs de responsabilités, il faut tout d'abord commencer par répondre à ces 2 questions : Qui facture quoi ? si vous facturez, vous êtes responsable, donc assurance décennale. Dans un second temps, quel type de contrat établissez vous avec vos clients ? si vous indiquez être le pilote du chantier et que vous facturez à ce titre, vous êtes responsable donc décennale.. si vous souhaitez avoir du vrai conseil contactez mes collaborateurs : http://www.assurances-paris-idf.com
Référence(s) :
http://www.assurances-paris-idf.com
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