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Cumul d'activité, temps partiel et sous-traitance

Question de POULOU59 le 28/06/2012 à 09h24
Dernière réponse le 11/07/2012 à 08h27
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Bonjour, je suis professeur d'enseignement artistique pour une commune à temps partiel et directeur pour une association à vocation d'enseignement artistique à temps partiel également. Pour les besoins des spectacles l'association assure la fiche technique des représentations (son, lumière et techniciens bénévoles). Pour les prestataires lambda, il n'y a aucun problème. Par contre pour la commune qui m'emploie je suis sous traitant (c'est-à-dire que la commune traite avec une société qui fournit la prestation en la facturant à la mairie. Le prestataire me demande ensuite d'assurer la prestation via l'association. Les factures sont claires et en tant que salarié de la commune l'association que je dirige n'apparait pas administrativement. Est-ce légal ou puis-je être soupçonné de quelque chose ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
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2 réponses pour « 
Cumul d'activité, temps partiel et sous-traitance
 »
Réponse de rouky57
Le 29/06/2012 é 11h03
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Votre question n'est pas très claire. Donc si j'ai compris : la commune passe commande d'une prestation à une société (que vous nommez prestataire). puis cette société passe commande à votre association. A la fin de la manifestation : - Votre association envoye une facture à cette société avec son nom en tant qu'émetteur et le nom de la société en tant que destinataire. Elle n'a pas également l'obligation de préciser le nom des membres (techniciens bénévôles)ayant participé à cette prestation. - Cette société envoye également, pour la prestation concernée, une facture avec son nom en tant qu'émetteur et le nom de la commune en tant que destinataire. Elle n'a pas d'obligation de préciser ces fournisseurs ou sous-traitant (votre association). Si cela ne répond pas à votre question, préciser la plus clairement.
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Réponse de POULOU59
Le 11/07/2012 é 08h27
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Bonjour, Merci pour la qualité et la rapidité de votre réponse. Bien cordialement.
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