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Evitement du recours à l'astreinte .

Question de youcefi le 14/02/2010 à 14h59
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En cas de refus d'exécuter un commandement (grosse) par l'accusé : est ce un droit dans tous les cas, d'éviter de recourir à l'usage de l'astreinte pour contraindre l'accusé de s'exécuter, sinon dans quels cas peut on l'éviter , ou ne pas l'éviter.Merci
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