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BIC NON PROFESSIONNEL REVENTE TERRAINS A BATIR

Question de RICHEPASS le 16/12/2011 à 19h18
Dernière réponse le 21/04/2013 à 15h34
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Bonjour, A titre particulier j'ai acheté il y a 3 ans un terrain en vue de construire une maison dans le but de la louer, N'ayant pas pu obtenir de pret pour la construction, et les règles d'urbanisme n'étant pas toujours perennes, je le revends en 3 lots à batir, Un notaire me dit qu'il est préférable d'éviter le régime de l'impot sur les plus values immobilières des particuliers, et d'opter pour les BIC NON PROFESSIONNELS, afin d'éviter une éventuelle requalification en marchand de biens, Est ce exact, et si oui comment se calcule ma fiscalité dans ce cas: IR, CSG CRDS et quid de la TVA???? MERCI
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2 réponses pour « 
BIC NON PROFESSIONNEL REVENTE TERRAINS A BATIR
 »
Réponse de fiscal38
Le 05/01/2012 é 13h36
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Le régime d'imposition des profits résultant de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits dépend de votre intention lors de l'acquisition de ce terrain. En clair : si vous n'aviez pas d'intention spéculative lors de l'achat de ce terrain et que vous pouvez le prouver ( achat pour construire et mise en location , refus du prêt) les profits réalisés consécutifs à la cession sont présumés être réalisés dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé et sont soumis à la plus-value des particuliers (article 150U du CGI ) cad 32,5% ( IR + prélèvements sociaux)
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Réponse de gmillot
Le 21/04/2013 é 15h34
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Bonjour, Pouvez-vous me dire comment vous avez réalisé votre opération? Je suis dans le même cas que vous et voudrais trouver un moyen de ne pas payer les cotisations sociales des TNS car je fais cette opération unique en complément de mon emploi salarié.
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