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Expulsion location meublee saisonnière

Question de lili340 le 31/10/2009 à 19h58
Dernière réponse le 29/06/2013 à 16h27
[ ! ]
J'ai une location meublée saisonnière du mois de septembre au mois de mai. Je suis au RSA, cette location est ma résidence principale, puis je etre expulsé pour retard de loyer et quels sont les délais? mon proprio veut que je parte dès demain et je n'ai rien d'autre pour me loger
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3 réponses pour « 
expulsion location meublee saisonnière
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Réponse de TI1000
Le 23/12/2009 é 08h26
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VOTRE BAIL EST DE 9 MOIS, CAR JE SUPPOSE QUE VOUS ETES ETUDIANT....................................................... VOTRE BAIL EST VALABLE, ET SE POUSUIT JUSQU'AU TERME DE MAI 2010........................................................ VOTRE BAILLEUR VOUS DEMANDE DE PARTIR ......... MAIS VOUS REMARQUEREZ DANS MA PHRASE, IL DEMANDE...........CAR IL NE PEUT PAS RENTRER CHEZ VOUS, ET METTRE VOS EFFETS SUR LE TROTTOIR ,IL Y AURAIT RUPTURE DE CONTRAT ET VIOLATION DE DOMICILE...................................................................... ESSAYEZ D'ETABLIR AVEC LUI, UN ECHEANCIER POUR APURER VOS LOYERS EN RETARD.................................. POUR INFO, PUISQUE VOUS TOUCHEZ LE RSA ANCIEN RMI, LE PREAVIS DE DEPART EST DE 1 MOIS................ MAIS COMME VOUS ETES DANS LE MEUBLE, LE PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE AU BAILLEUR EST AUSSI DE 1 MOIS................................................................... LE NON PAIEMENT DES LOYERS ET DES CHARGES SONT DES CLAUSES RESOLUTOIRES PERMETTANT AU BAILLEUR DE DEMANDER AU JUGE , LA RESILIATION DE CE BAIL, CAR C'EST UN CONTRAT, ET VOTRE EXPULSION............................................................................. IL PEUT AUSSI PAR VOIE D'HUISSSIER,DEMANDER UNE SAISIE CONSERVATOIRE SUR VOTRE COMPTE; CETTE PROCEDURE SIMPLE PERMET AU BAILLEUR, DE BLOQUER LE MONTANT DES IMPAYES SUR LE COMPTE DU LOCATAIRE..................................................... ....PAR HUISSIER, LE BAILLEUR FERA DELIVRER UN COMMANDEMENT DE PAYER, VOUS DISPOSEZ DE 2 MOIS, POUR PAYER LA SOMME DUE............................. ...A DEFAUT, SI LE BAILLEUR SOUHAITE L'EXPULSION IL DOIT VOUS ASSIGNER PAR HUISIER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.......................................................... ...PAS D'EXPULSION JUSQU'A MARS 2010........................... AVRIL ET MAI 2010 , ILS NE RESTENT QUE DEUX MOIS SUR LA DUREE DE VOTRE BAIL, LA PROCEDURE PREND 12 MOIS, DONC? POUR 2/3 MOIS, APRES MARS CELA M'ETONNERAIT QUE LE BAILLEUR LANCE UNE PROCEDURE , IL VA ATTENDRE LA FIN DU BAIL, QUE VOUS PARTIEZ............................................................ ...SI VOUS RESTEZ APRES LA FIN DU BAIL, VOUS SEREZ SANS TITRE, ET LA, LES PROBLEMES PEUVENT INTERVENIR.............................................................................. ....RAPPELEZ VOUS, QUE MEME SI VOUS DEVEZ DE L'ARGENT AU BAILLEUR, RIEN NE DISPENSE D'ENVOYER VOTRE PREAVIS, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, 1 MOIS AVANT DE PARTIR ...IL VAUT MIEUX, UN BON ARRANGEMENT .....VOUS AVEZ LE DROIT, COMME JE LE DIS PLUS HAUT, D'ETABLIR UN ECHEANCIER, SUIVANT LES REVENUS ET CHARGES A DEDUIRE................................................... ...REVENUS 1344 €.. MOINS CHARGES PERSONNELLES, VOUS REGLEZ PAR EXEMPLE 30€, OU 50 €, TOUT DEPEND DE LA SOMME DUE.................... ...BON COURAGE....ET ETABLISSER UN ECHEANCIER SUR PAPIER LIBRE, QUE VOUS REMETTEZ DANS LA BOITE AUX LETTRES DU BAILLEUR, OU EN MAIN PROPRE.................................................................................
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Réponse de lili340
Le 23/12/2009 é 16h27
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MERCI DE VOTRE REPOENSE; mON BAIL SAISONNIER SE TERMINE FIN DECEMBRE ET ENSUITE SE RENOUVELLE MOIS APRES MOIS JUSQU'EN MAI. J AI PU PAYER MAIS JE NAI PAS ENCORE PAYE DECEMBRE MAIS L ALLOCATION LOGEMENT A ETE PAYE SOIT PLUS DE LA MOITIE DU LOYER. JE RESTE INQUIET POUR JANVIER.....JE NE SUIS PAS SAISISSABLE JE NE POSSEDE ABSOLUMENT RIEN ET MON COMPTE BANCAIRE EST VIDE......... MERCI
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Réponse anonyme
Le 29/06/2013 é 16h27
[ ! ]
Petite question je suis loueur d une location de saison j est louer pour deux mois avril mais nous somme en juin mais le locataire ne veut pas partir et en plus il a pas payer juin que faire . merci
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