VOTRE BAIL EST DE 9 MOIS, CAR JE SUPPOSE QUE
VOUS ETES ETUDIANT.......................................................
VOTRE BAIL EST VALABLE, ET SE POUSUIT JUSQU'AU
TERME DE MAI 2010........................................................
VOTRE BAILLEUR VOUS DEMANDE DE PARTIR .........
MAIS VOUS REMARQUEREZ DANS MA PHRASE, IL
DEMANDE...........CAR IL NE PEUT PAS RENTRER CHEZ
VOUS, ET METTRE VOS EFFETS SUR LE TROTTOIR
,IL Y AURAIT RUPTURE DE CONTRAT ET VIOLATION
DE DOMICILE......................................................................
ESSAYEZ D'ETABLIR AVEC LUI, UN ECHEANCIER POUR
APURER VOS LOYERS EN RETARD..................................
POUR INFO, PUISQUE VOUS TOUCHEZ LE RSA ANCIEN
RMI, LE PREAVIS DE DEPART EST DE 1 MOIS................
MAIS COMME VOUS ETES DANS LE MEUBLE, LE PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE AU BAILLEUR EST
AUSSI DE 1 MOIS...................................................................
LE NON PAIEMENT DES LOYERS ET DES CHARGES
SONT DES CLAUSES RESOLUTOIRES PERMETTANT
AU BAILLEUR DE DEMANDER AU JUGE , LA RESILIATION DE CE BAIL, CAR C'EST UN CONTRAT, ET VOTRE
EXPULSION.............................................................................
IL PEUT AUSSI PAR VOIE D'HUISSSIER,DEMANDER
UNE SAISIE CONSERVATOIRE SUR VOTRE COMPTE;
CETTE PROCEDURE SIMPLE PERMET AU BAILLEUR,
DE BLOQUER LE MONTANT DES IMPAYES SUR LE
COMPTE DU LOCATAIRE.....................................................
....PAR HUISSIER, LE BAILLEUR FERA DELIVRER
UN COMMANDEMENT DE PAYER, VOUS DISPOSEZ DE
2 MOIS, POUR PAYER LA SOMME DUE.............................
...A DEFAUT, SI LE BAILLEUR SOUHAITE L'EXPULSION
IL DOIT VOUS ASSIGNER PAR HUISIER DEVANT LE
TRIBUNAL D'INSTANCE..........................................................
...PAS D'EXPULSION JUSQU'A MARS 2010...........................
AVRIL ET MAI 2010 , ILS NE RESTENT QUE DEUX MOIS
SUR LA DUREE DE VOTRE BAIL, LA PROCEDURE
PREND 12 MOIS, DONC? POUR 2/3 MOIS, APRES MARS
CELA M'ETONNERAIT QUE LE BAILLEUR LANCE UNE
PROCEDURE , IL VA ATTENDRE LA FIN DU BAIL,
QUE VOUS PARTIEZ............................................................
...SI VOUS RESTEZ APRES LA FIN DU BAIL, VOUS SEREZ
SANS TITRE, ET LA, LES PROBLEMES PEUVENT
INTERVENIR..............................................................................
....RAPPELEZ VOUS, QUE MEME SI VOUS DEVEZ DE
L'ARGENT AU BAILLEUR, RIEN NE DISPENSE D'ENVOYER VOTRE PREAVIS, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, 1 MOIS AVANT DE PARTIR
...IL VAUT MIEUX, UN BON ARRANGEMENT .....VOUS
AVEZ LE DROIT, COMME JE LE DIS PLUS HAUT,
D'ETABLIR UN ECHEANCIER, SUIVANT LES REVENUS
ET CHARGES A DEDUIRE...................................................
...REVENUS 1344 €.. MOINS CHARGES PERSONNELLES,
VOUS REGLEZ PAR EXEMPLE 30€, OU 50 €, TOUT
DEPEND DE LA SOMME DUE....................
...BON COURAGE....ET ETABLISSER UN ECHEANCIER
SUR PAPIER LIBRE, QUE VOUS REMETTEZ DANS LA
BOITE AUX LETTRES DU BAILLEUR, OU EN MAIN
PROPRE.................................................................................
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