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Code APE

Question anonyme le 07/02/2010 à 17h57
Dernière réponse le 08/06/2012 à 22h03
[ ! ]
Bonjour, le code APE est donné par l'INSEE avec le n de siret il me semble Que se passe t il lorsque le code APE inscrit ne correspond pas à l'activité de l'artisan ? par ex : 4799A pour un carreleur. MERCI - slts
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1 réponse pour « 
code APE
 »
Réponse de Jean R.
Le 08/06/2012 é 22h03
[ ! ]
Bonjour, pour les carreleurs, il me semble que le code est " 4333Z ". Il y a donc en effet une erreur ; pour la rectifier - je cite : « Toute demande de modification de code APE doit être formulée par écrit. Pour ce faire, vous adresserez par courrier postal à la DIRECTION GÉNÉRALE DE L' INSEE " compétente pour le département d'implantation de votre siège social ou de votre établissement le FORMULAIRE mis à votre disposition et rempli par vos soins. Si l'immatriculation de votre entreprise est récente (moins d'un mois) vous pouvez prendre contact directement par téléphone avec la direction régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'inscription ou utiliser le FORMULAIRE EN LIGNE ».
Référence(s) :
- " www.insee.fr "
- " code APE attribué erroné ? - Freelance-info.fr " sur " www.freelance-info.fr/forum/freelance_3258.html "
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