Le problème qui nous préoccupe est le cas de maman qui se trouvait dans une nouvelle famille d'accueil depuis le 9 avril dernier et qui a du en changer suite à la rupture du contrat demandée par la famille d'accueil (accueillante) . Le préavis de 2 mois se terminait le 30 août, mais comme il est très difficile de trouver une famille nous avons dû accepter (lorsqu'on a appris qu'il y avait une place chez la nouvelle famille) de signer le contrat à partir du 2 août. L'accueillante à l'origine de la rupture pour raison personnelle exige le paiement de la totalité du mois d'août selon les termes du contrat qui oblige les deux parties. Le Conseil Régional qui est l'auteur du contrat nous a confirmé cette obligation alors qu'on peut considérer puisque la grand-mère était partie qu'il n'y avait plus de frais ni d'entretien de nourriture ni de location de chambre. Ce qui à mon avis constitue un enrichissement sans cause.
La "partie adverse" nous menace d'assignation et nous ne savons pas comment régler ce litige compte tenu que maman n'a pas de revenu ;le minimum vieillesse (700€) et les allocations APA et logement versés par le Conseil Régional et le Département pour payer la famille d'accueil (1400€ +200€ d'Ursaaf).Pouvez-vous me renseigner sur les solutions à ce problème car je suis la curatrice de ma mère et je me fais beaucoup de soucis pour la suite.
Compte tenu de l'urgence merci de répondre rapidement.
Cordialement