Bonj comment obtenir une recour a un refus de demande d'autorisation de fermeture tardive de 5 heure du matin qui a ete refuse par la sousprefecture de grasse ?
est ce que le tribuna administratif va plutiot dans le sens de la prefecture ou du demandeur ?
peut il etre refuse car on a depasse de 30mn l'heure de fermeture un jour de 2007 et il y a 1 mois une personne emeché calme assi sur le parking du voisin a ete sommé d'etre pris en charge par ses ami ou par les pompier e qui a ete respecter sans contester .pas de proces verbal pour ce petit incident .
notre restaurant a btenu toutes les normes et effectue toutes les demarches administatives pour obtenir cette autorisation.
merci de votre reponse .