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Juridique

Fermeture tardive d'un débit de boissons

Question de chantalaindgd le 28/02/2009 à 10h57
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Un bar à sushis situé au rez de chaussée d'un immeuble d'habitation à Saint Raphaël dans le Var peut-il bénéficier d'une autorisation de fermeture tardive au delà de 1h du matin du 1er mai au 30 septembre ?
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