Bonjour
Le voisin du cours de tennis de notre village a exigé sa fermeture car il se plaint des nuisances sonores. Ce voisin a fait construire sa maison dans un lotissement où un emplacement était prévu pour le terrain de tennis qui est entouré par les maisons de ce-dit lotissement.
Cette personne a des problème cardiaques et reste toute la journée chez elle, je conçois que la proximité du terrain puisse être une gêne mais peut-on pour ces raisons priver tout un village de l'accès à cette activité. Nous pensons proposer à cette personne de réduire les heures d'accès au tennis qui sont de 9h-21h à 10h-19h, sachant qu'en été le terrain est surtout fréquenté en fin d'après midi et le reste de l'année le mercredi et le samedi de 11h à 16h30 pour les cours plus 3 ou 4 autres heures (le terrain n'est pas éclairé).
Nous avons avec peine obtenu du maire la permission de poursuivre les cours de tennis mais elle nous refuse l'accès en dehors des cours par crainte de problèmes avec ce voisin.
Je suis assez déçue, à quoi bon prendre des cours si on ne peut plus jouer.
Merci de votre attention et pour votre réponse.
cim27
à mon avis le maire n'a aucune autorité pour intervenir dans les affaires d'un lotissement privé qui doit gérer son propre cours de tennis
quand il a acheté ou faire construire sa maison, ce voisin devait bien savoir qu'il y aurait un cours de tennis
de plus, un cours de tennis ne doit pas générer un bruit énorme tout de même
et avez-vous un règlement de copropriété ? si oui, il doit bien y être fait mention de ce cours et de son usage
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je ne pense pas qu'il y ait un règlement de copropriété, le terrain de tennis appartient à la mairie qui le gère.
Je ne sais pas comment savoir si le voisin peut exiger la fermeture du terrain en utilisant ses problèmes de santé. La maire en a marre d'être interpellée par ce voisin très énervé qui la rend responsable de l'aggravation de son état médical.
Pour le moment tout le village n'a plus accès au cours et la mairie paie pour la remise en état du cours effectuée en début d'année.
Si vous pouvez le donner un consei, merci d'avance
Ok pour l'appartenance du terrain à la mairie
je connaissais plusieurs autres exemples pour lesquels c'étaient les copropriétaires
donc la mairie gère comme elle veut ce qui lui appartient
on peut toujours trouver des explications à l'attitude de votre voisin (stress à cause de son état ou peut-être irascibilité naturelle), mais ce n'est pas une excuse pour qu'un seul individu fasse sa loi et empêche tout un chacun, les enfants comme les adultes, de jouir d'un bien collectif
si cette personne habitait à côté de la cour de l'école, il faudrait sans doute supprimer les récréations !
mais vous êtes sans doute plus nombreux qu'elle pour interpeler la mairie pour exiger l'usage normal du cours, individuellement, en groupe, par oral, par écrit, dans la gazette locale, par affichage, journellement, régulièrement
peut-être celui qui fera le plus de battage aura gain de cause
Je ne pense pas qu'il n'existe un article de loi pour chaque cas particulier
ce n'est pas une voie publique, la commune est propriétaire et fait ce qu'elle veut
mais vous pouvez largement influencer sur ses décisions (x électeurs contre 1 seul)