Fiscalité échange d'appartements

Bonsoir, Normalement un échange de 2 appartements identiques est assimilé à deux ventes. Ce signifie que pour chacune des ventes, il y a imposition sur la différence entre le montant de la vente et celui de la donation.Il y a un abattement progressif sur la plus-value après 5 années de détention et exonération après 30 ans.L'impôt sur la plus-value est de 32,5% sur la plus-value taxable. Ayant moi-même crée une copropriété, voici ce qui est précisé dans le règlement de copropriété : les copropriétaires pourront échanger entre eux des éléments détachés de leurs lots ou en céder aux copropriétaires voisins. Ils auront la faculté de modifier en conséquence les quotes-parts des parties communes et charges de toute nature afférentes aux locaux en question, à la condition que le total reste inchangé. Personnellement, je pense que l'on entend par éléments détachés, les caves, remises, grenier. Si les 2 appartements ont des quotes-parts identiques, vous devriez vérifier auprès de votre notaire si un simple échange est possible, je ne le pense pas mais vous pouvez toujours essayer. Bien cordialement.

Je remercie Andy 91 de sa réponse,je ne suis pas spécialiste,mais bon vous trouvez ça normal vous?une vente génére de l'argent,et qu'on soit taxé par une plus value,ça peut se comprendre,mais un échange de biens identiques ne génére pas de flux financier,donc à ma opinion personnelle je trouve que la taxation de la plus value fictive est carrément abusive et proche de l'arnaque.on dérive là,on taxe pas du revenu réel. Olivier33

Bonjour Olivier33, Merci de votre réponse. Oui, votre raisonnement est tout à fait logique. Je viens de faire des recherches sur le net et voici ce que j'ai trouvé : Echanges Les échanges de biens sont normalement soumis aux droits d'enregistrement de droit commun. Ces droits s'appliquent sur la valeur du bien le plus important. Exemple : X échange avec Y un fonds de commerce d'une valeur de 100 contre un fonds de commerce d'une valeur de 90. Les droits seront calculés sur 100. Immeubles Un régime spécifique s'applique toutefois aux échanges d'immeubles. Quand l'échange est pur et simple, sans versement de soulte ou constatation de plus-value, l'administration applique un droit de 5,00% sur la valeur d'un des lots. Les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés à leur valeur vénale réelle à la date de la transmission, d'après la déclaration estimative des parties. Quand l'échange donne lieu à soulte ou plus-value, cette soulte ou cette plus-value est soumise aux droits d'enregistrement normaux (droit départemental, taxes additionnelles locales, etc.). Et le droit spécifique de 5,00% est appliqué au lot le plus faible Fin de l'article. La bonne nouvelle pour vous, c'est que les droits d'enregistrement ne s'appliquent que sur l'un des 2 lots. Il y a le problème de la plus-value : - comme les appartements ont la même valeur, il n'y a pas de plus-value réalisée dans le cadre de cet échange. - par contre, si vous affichez une valeur différente de celle indiquée dans les donations, il y a plus-value ( fictive ) et les plus-values sont soumises à un impôt lors de la vente mais comme l'échange bénéficie d'un régime particulier......... Je crois que vous devriez aller voir un notaire pour avoir plus de précisions. Bien cordialement.