En instance de séparation, habitant une villa à étages (deux appartements de fait), est-il possible de répartir légalement la maison en deux et d'attribuer la propriété de chaque appartement à chacun des futurs ex époux ? Je ne voudrais pas une vente et ne pourrais pas faire un rachat de part. (pas de contrat de mariage, acquisition en commun ).
En résumé juridiquement peut-on vivre séparé dans une même maison répartie en deux appartements ?
JURIDIQUEMENT, CE QUI N'EST PAS INTERDIT...............
DANS VOTRE BIEN, VOUS FAITES CE QUE VOUS VOULEZ SAUF CE QUI EST INTERDIT PENALEMENT
C'EST A DIRE: PROSTITUTION/ TOURISME SEXUEL /
FABRICATION DE FAUSSES MONNAIES /
FABRICATION ET TRANSFORMATION DE DROGUES
ILLICITES ET FABRICATION RELEVANT DE DEPOT DE
BREVETS // MISE EN DANGER D'AUTRUI // ASSOCIATION DE MALFAITEURS // FABRICATION D'ENGINS
EXPLOSIFS // ENTREPOSAGE D'ARMES A FEU DE
1 ere CATEGORIE à '4 eme CATEGORIE // TOUTE
ACTION ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ESPIONNAGE
INDUSTRIEL ET COMMUNICATION DE DONNEES CLASSEES SECRET DEFENSE // FABRICATION ET
VENTE D'ALCOOL// FABRICATION ET VENTE DE
CIGARETTES // FABRICATION ET USAGE DE FAUX //
RECEL // SEQUESTRATION // TORTURE // FABRICATION
DE DENREES ALIMENTAIRES CLASSEES SOUS
L'APPELLATION A.O.C , SAUF SI VOUS ETES PROFESSIONNELS DE LA REGION // ENTREPOSAGE ET
ABATTAGE D'ANIMAUX // RECEL DE BIENS CULTURELS//
INFRACTION AUX LOIS INTERNATIONALES SUR LA
PERSONNE HUMAINE // INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE BIENS INTERDITS PAR LA
LOI EXEMPLE L'IVOIRE // COMPLOT AVEC ASSOCIATION
DE MALFAITEURS DANS UN BUT DE COMMETTRE UN
ATTENTAT, UN MEURTRE D'UNE PERSONNALITE //
RECEL DE PHOTOS ET TOUS AUTRES SUPPORTS
MONTRANT DES ENFANTS AVEC DES ADULTES //
DIFFAMATION PUBLIQUE // FABRICATION ET VENTE
DE JOURNAUX N'AYANT PAS RECU DE DEPOT LEGAL//
INCITATION A LA HAINE RACIALE // COMMUNICATION DE
FAUSSES RUMEURS AUPRES DES AUTORITES //
INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME //......................
....SI VOUS ETES DANS L'UNE DE CES LISTES .FAITES
LE 1...........................................................................................
...SI VOUS N'ETES PAS ENUMERE DANS CETTE LISTE,
VOUS POUVEZ PARTAGER VOTRE BIEN EN AUTANT
DE PIECES , LOCAL, QUE VOUS LE DESIREZ..................