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Séparation, droit à résidence principale

Question anonyme le 18/11/2009 à 14h15
Dernière réponse le 29/12/2009 à 18h42
[ ! ]
En instance de séparation, habitant une villa à étages (deux appartements de fait), est-il possible de répartir légalement la maison en deux et d'attribuer la propriété de chaque appartement à chacun des futurs ex époux ? Je ne voudrais pas une vente et ne pourrais pas faire un rachat de part. (pas de contrat de mariage, acquisition en commun ). En résumé juridiquement peut-on vivre séparé dans une même maison répartie en deux appartements ?
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1 réponse pour « 
Séparation, droit à résidence principale
 »
Réponse de TI1000
Le 29/12/2009 é 18h42
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JURIDIQUEMENT, CE QUI N'EST PAS INTERDIT............... DANS VOTRE BIEN, VOUS FAITES CE QUE VOUS VOULEZ SAUF CE QUI EST INTERDIT PENALEMENT C'EST A DIRE: PROSTITUTION/ TOURISME SEXUEL / FABRICATION DE FAUSSES MONNAIES / FABRICATION ET TRANSFORMATION DE DROGUES ILLICITES ET FABRICATION RELEVANT DE DEPOT DE BREVETS // MISE EN DANGER D'AUTRUI // ASSOCIATION DE MALFAITEURS // FABRICATION D'ENGINS EXPLOSIFS // ENTREPOSAGE D'ARMES A FEU DE 1 ere CATEGORIE à '4 eme CATEGORIE // TOUTE ACTION ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ESPIONNAGE INDUSTRIEL ET COMMUNICATION DE DONNEES CLASSEES SECRET DEFENSE // FABRICATION ET VENTE D'ALCOOL// FABRICATION ET VENTE DE CIGARETTES // FABRICATION ET USAGE DE FAUX // RECEL // SEQUESTRATION // TORTURE // FABRICATION DE DENREES ALIMENTAIRES CLASSEES SOUS L'APPELLATION A.O.C , SAUF SI VOUS ETES PROFESSIONNELS DE LA REGION // ENTREPOSAGE ET ABATTAGE D'ANIMAUX // RECEL DE BIENS CULTURELS// INFRACTION AUX LOIS INTERNATIONALES SUR LA PERSONNE HUMAINE // INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE BIENS INTERDITS PAR LA LOI EXEMPLE L'IVOIRE // COMPLOT AVEC ASSOCIATION DE MALFAITEURS DANS UN BUT DE COMMETTRE UN ATTENTAT, UN MEURTRE D'UNE PERSONNALITE // RECEL DE PHOTOS ET TOUS AUTRES SUPPORTS MONTRANT DES ENFANTS AVEC DES ADULTES // DIFFAMATION PUBLIQUE // FABRICATION ET VENTE DE JOURNAUX N'AYANT PAS RECU DE DEPOT LEGAL// INCITATION A LA HAINE RACIALE // COMMUNICATION DE FAUSSES RUMEURS AUPRES DES AUTORITES // INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME //...................... ....SI VOUS ETES DANS L'UNE DE CES LISTES .FAITES LE 1........................................................................................... ...SI VOUS N'ETES PAS ENUMERE DANS CETTE LISTE, VOUS POUVEZ PARTAGER VOTRE BIEN EN AUTANT DE PIECES , LOCAL, QUE VOUS LE DESIREZ..................
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