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Achat plateau pour faire des appartements

Question anonyme le 02/09/2009 à 18h20
Dernière réponse le 02/09/2009 à 21h00
[ ! ]
J'ai l'intention d'acheter un plateau dans un immeuble afin d'y réaliser deux appartements.Ma question:Si je revends les appartements, les futurs propriétaires peuvent ils profiter de la loi scellier. merci d'avance
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1 réponse pour « 
achat plateau pour faire des appartements
 »
Réponse de Elyxis
Le 02/09/2009 é 21h00
[ ! ]
Sur le principe oui. Il faut pour cela que la ville soit éligible à la loi Scellier bien sur, mais aussi que les logements réalisés ait bien la consistance du neuf et qu'ils respectent la réglementation thermique en vigueur. Si vous les revendez sans qu'ils n'aient jamais été habités ou occupés, le nouvel acquéreur pourra alors être éligible à la loi Scellier.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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