Bonjour,
Ayant le projet ( chiffrage effectué de la construction et d'un cout moyen du terrain ) de construire un petit collectif de 6 appartements, la phase administrative (et ces coûts additionnels) m'est totalement étrangère.
Le but étant d'abord de faire du locatif, puis ensuite pouvoir revendre 1 ou plusieurs appartements.J'ai quelques interrogations comme :
Y'a t il un type de permis spécifique? Comment s'effectue la division du batiment en cas de revente d'un appartement ? qui reste propriétaire du terrain et pour finir puisqu 'il y aura à terme de multiples propriétaires, doit on créer un syndic et quand ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
J'ai lu avec intérêt votre mail car j'ai moi-même un projet similaire et je ne sais pas comment procédé. Avez-vous avancé sur votre projet ? Etes-vous en mesure de m'aider ?
Je possède un terrain à proximité d'un lycée et je souhaite y construire un immeuble de 3 niveaux (RDC + 2 étages), à raison de 2 studios par niveau.
Comment faire pour obtenir des plans à prix raisonnables ? J'ai déjà effectué un croquis de distribution et d'agencement d'un studio type, mais je ne sais pas comment positionner les escaliers d'accès aux divers étages.
Je ne sais pas non plus s'il la copriété va entrainer des obligations législatives particulières;
Le Permis de construire est-il plus compliqué à obtenir que pour une construction classique ?
Merci pour votre aide
Y'a t il un type de permis spécifique? : Non
Comment s'effectue la division du batiment en cas de revente d'un appartement ? Tout dépend du montage financier, si vous construisez dans l'objectif de diviser entre plusieurs propriétaires, ou investisseurs, la SCI d'attribution ou la copropriété (si c'est possible) reste la meilleur idée.
Qui reste propriétaire du terrain ? tout dépend du montage si SCI Attribution, alors à la liquidation de la SCI chaque investisseur/propriétaire recevra au prorata de son investissement le/les logements et la parcelle de terrain défini dans votre cahier des charge (à écrire avant l'achat et avant le montage).
doit on créer un syndic et quand ? ; Vous pouvez créer un syndic à tout moment.
Le Permis de construire est-il plus compliqué à obtenir que pour une construction classique ? Oui car il doit contenir le cahier des charges exhaustif de votre construction qui doit être en corrélation avec le PLU de la commune également en fonction des cas pour du locatif vous vous devez aussi respecter les normes incendie et handicapé ce qui n'est pas le cas pour du résidentiel à 100%.
je ne sais pas comment positionner les escaliers d'accès aux divers étages : Confiez votre projet à un bureau d'étude, de toute manière votre projet fait surement plus de 170 m² donc vous aurez besoin d'un architecte pour monter votre permis.