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Fiscalité patrimoniale

Question de jani le 19/11/2010 à 16h50
Dernière réponse le 04/04/2011 à 11h19
[ ! ]
Pourriez vous me donner la définition de la fiscalité patrimoniale ainsi que les personnes assujetis à cette fiscalité?
Répondre
2 réponses pour « 
fiscalité patrimoniale
 »
Réponse de Tachin
Le 19/11/2010 é 16h59
[ ! ]
La fiscalité patrimoniale est assez large. Le patrimoine englobe les biens mobiliers et immobiliers. On peut parler d'ISF lorsqu'on a un patrimoine dépasse 790 000€ au 1er janvier ( seuil au 1er janvier 2010 ). On peut parler d' impôt sur le revenu avec les revenus de ce patrimoine ( dividendes d'actions, loyer de maison ou appartement etc ) sans être assujetti forcément à l'SF. Maintenant, de là à vous donner la définition exacte et complète...
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/04/2011 é 11h19
[ ! ]
Fiscalité patrimoniale: C'est l'ensemble des lois qui traitent des modalités de l'assiette et des techniques de liquidation et de recouvrement des impots sur les revenus. Les assujettis: Se sont toutes personnes physiques ou morales possedant un bien imposable.
Référence(s) :
Enseignant de la fiscalité des entreprises en République centrafricaine
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fiscalité patrimoniale
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