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Fiscalité prime départ à la retraite en 2009

Question anonyme le 10/09/2008 à 15h24
Dernière réponse le 07/01/2009 à 17h25
[ ! ]
A l'initiative de l'employeur je pars à la retraite à 65 ans le 28 janvier 2009.la fiscalité éxonère t'elle comme en 2008 la prime conventionnelle de départ à la retraite (6 mois de salaires)
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1 réponse pour « 
Fiscalité prime départ à la retraite en 2009
 »
Réponse anonyme
Le 07/01/2009 à 17h25
[ ! ]
Renseignez vous bien car le code du travail peut être parfois plus favorable suivant votre ancienneté et votre rémunération que votre convention collective: 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au delà de 10 ans
Référence(s) :
Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 art. 4 JO 26 juin
Décret n°2008-715 18 juillet 2008: 20 juillet 2008
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