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Fonction publique territoriale

Question anonyme le 11/07/2008 à 22h23
Dernière réponse le 26/07/2008 à 11h29
[ ! ]
Je travaille pour une mairie, le maire veut baisser de 10% mon temps de travail sans ma permission.En n'a t'il le droit? je suis annualisé avec un temps non complet.
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1 réponse pour « 
fonction publique territoriale
 »
Réponse de free
Le 26/07/2008 é 11h29
[ ! ]
Non,il n'a pas le droit Légalement,seul le conseil municipal est habilité à fixer les durées de temps de travail,sauf bien sur, les agents excercant à temps complet,sur les BASES LEGALES(35 Heures)NB:n'hesitez pas à consulter: -Le centre de gestion de la FPT de votre département -discretement-ou non- FO ou CGT!
Référence(s) :
Retraité récent de l'administration territoriale A excercé 35 ans les fonctions de DGS dans plusieurs villes du Sud-Ouest
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