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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Fonctionnaire du cadastre et membre de la c c i d

Question anonyme le 13/01/2009 à 21h17
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Est-ce qu'un fonctionnaire des impôts exerçant au cadastre peut être membre d'une commission communale des impôts directs d'une commune située dans la même circonscription géographique?
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