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Rôle d'un membre de droit

Question anonyme le 28/04/2014 à 08h52
Dernière réponse le 28/04/2014 à 20h07
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Notre organisme de tutelle indique que le président de l'association est membre de droit de toutes les commissions, or elle n'indique pas son rôle et cela crée des dissensions au sein du comité, dans ce cas est il membre à part entière de la commission ou n'a t'il qu'un rôle consultatif? merci de votre réponse, L. DONNIOU
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3 réponses pour « 
rôle d'un membre de droit
 »
Réponse de canounet
Le 28/04/2014 é 09h02
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S'il est membre de droit, il l'est au même titre que ceux qui font partie de ces commissions mais pas en tant que président
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Réponse de rouky57
Le 28/04/2014 é 18h40
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Nous avons besoin de complément d'information. Car vous parlez d'un organisme de tutelle et de votre association. De quel président parlez-vous, celui de votre association ou celui de l'organisme de tutelle ? Il est membre de droit des commissions de l'association ou de celles de l'organisme de tutelle. En tout état de cause, seuls vos statuts sont applicables. Mais si un article précise que celui de l'organisme de tutelle prévaut et est applicable, alors la cela poserait effectivement le problème. Le membre de droit doit être considéré comme un autre membre de la commission et donc à comme les autres le droit de s'exprimer. Lors des commission, il a le droit de vote. Au sein d'une association, le président est de fait membre de toutes les commissions. Par contre, je comprend votre question comme le fait que le président de l'organisme de tutelle est membre des commissions de votre association (c'est ainsi qu'il peut garantir la tutelle de votre association). Dans ce genre de situation, il n'a pas qu'un rôle consultatif mais directif car il peut alors mettre un blocage sur votre association. Cela doit être défini dans les statuts, clairement de la mise en tutelle de l'association.
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Réponse anonyme
Le 28/04/2014 é 20h07
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Je me suis mal exprimée, il s'agit du président de l'association mais nous n'avons rien de prévu dans nos statuts. par contre dans notre contrat d'affiliation nous sommes tenus de respecter les règlements de l'organisme de tutelle qui lui dit que le président de l'association est membre de droit de toutes les commissions. mais du fait que vous me confirmez qu'au sein d'une association le président est de fait membre de toutes les commissions et qu'il doit être considéré comme un autre membre de la commission cela répond à ma question et je vous en remercie.
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