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Frais de dossier sur taxe fonciere

Question de fabien98 le 07/10/2012 à 11h53
Dernière réponse le 07/10/2012 à 14h24
[ ! ]
Taxe fonciere nous trouvons des frais de dossier ses normal
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1 réponse pour « 
frais de dossier sur taxe fonciere
 »
Réponse anonyme
Le 07/10/2012 é 14h24
[ ! ]
Il s'agit des frais encaissés par la DGFIP, qui gère les impôts locaux, x'est légal.
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frais de dossier sur taxe fonciere
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