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Garde alternée

Question anonyme le 30/09/2009 à 13h22
Dernière réponse le 18/11/2012 à 04h24
[ ! ]
Le jaf peut-il acté une séparation (couple ni marié ni pacsé) si la garde alternéé (1 semaine chacun) se fait dans l'appartement commun; en attendant qu'il y est un autre logement pour le père.
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1 réponse pour « 
garde alternée
 »
Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 04h24
[ ! ]
Non je ne pense pas car le père doit avoir son propre logement pour la garde de l enfant ainsi qu'une chambre pour l’accueillir car sinon la demande ne sera pas accepter
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