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Heritage en algerie

Question anonyme le 18/02/2009 à 23h58
Dernière réponse le 08/11/2010 à 17h32
[ ! ]
Monsieur ou madame,bonjour on est une famille de 14 sujets,issus de deux mariages. du 1er mariage,il y'a 3 hommes et une femme. du second mariage il y'a 5 hommes et 5 femmes. notre pere vient de mourir,le mois de janvier dernier. à notre grand etonnement,nous les freres de la 1ere femme,on a decouvert que notre defunt pere a fait une donation à la seconde femme(une maison de 250 metres carrée,3 etages au centre ville avec deux locaux),estimée par un expert à plus de 12 milliards de centimes. cette donation a été faite le 15 juillet 2003,alors que mon pere avait 81 ans. la procedure de la donation a ete faite chez un notaire qui connait la famille,depuis longtemps,en presence de deux temoins,commerçants locataires chez nous depuis plus de 10 ans. le probleme c'est que notre pere et la famille de la seconde femme,nous ont caché cette information depuis 2003 et c'est par hasard qu'on a decouvert cette triste donation ,alors que le bien legué a été construit par l'argent et les bijoux de notre defunt mère morte en 1965. une autre info,peut être utile,on a fait un saut au cadastre et onj a trouve que notre maison leguee à la seconde femme a été cadastrée en 2006 et est toujours sous le nom de notre defunt pere. la question est la suivante: est-ce qu'on peut annuler juridiquement cette donation? on nous a parle d'un certificat de sante prouvant que notre defunt pere avait les facultes mentales saines etc en cette année 2003(il avait depassé l'âge de 80 ans),que notre defunt pere devrait presenter au notaire,le jour de la donation. comment mettre la main à ce certificat? quelle procedures vous nous conseillaient, renseignez nous svp veuillez nous repondre sur l'adresse e-mail suivante: nouhalennon2007@yahoo.fr merci
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1 réponse pour « 
heritage en algerie
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Réponse de NOTAIRE
Le 08/11/2010 é 17h32
[ ! ]
Bonsoir , une donation recue par un notaire est jsqu a preuve du contraire est authentique , votre défunt pere etait proprétaire du dit bien immeuble et il a fait donation du bien il faut prendre contacte avec un autre notaire pour voir la nature de la donation s agit il d une donation de la nue propriété ou de l isufruit ou de deux ?? la date de l acte portant donation ,a une seule date ou duex dates ??
Référence(s) :
NOTAIRE
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