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Comment obtenir livret famille personnes décédés?

Question anonyme le 04/10/2008 à 19h11
Dernière réponse le 22/05/2011 à 15h02
[ ! ]
Mon père d'origine algérienne est décédé en France. Avant d'autorisé la distribution de l'héritage entre mes frères et soeurs le TGI de Paris nous demande d'apporter la preuve qu'aucun autre ayant-droit existe. En effet nous sommes issus du 2ème mariage de mon père. Il a été marié une première fois en 1964 et divorcé en 1968 en Algérie et nous ne savons pas si de cette union est né un ou des enfant(s). Notre demande de livret de famille de ce premier mariage auprès de la mairie concernée en Algérie est restée vaine. Ils nous ont répondu que les seules personnes habilitées à demander ce document sont mon père ou sa première épouse. Nous sommes dans une impasse car les deux sont décédés. Nous avons songé prendre contact avec le Consulat de France en Algérie pour savoir s'ils peuvent en faire la demande auprès des autorités algériennes en notre nom, en ont-ils le droit? Sinon quelle solution reste t'il? Vous remerciant par avance sur les éclaircissements que vous pourriez nous apporter, meilleures salutations.
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1 réponse pour « 
Comment obtenir livret famille personnes décédés?
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Réponse anonyme
Le 22/05/2011 é 15h02
[ ! ]
Salut je vous conseille d écrire au procureur de tribunal de ta ville afin quil recherche les éventuels freres ou soeurs.demande aussi l acte de mariage de ton pére en algérie par le consulat de ta ville ensuite demande a la mairie en algerie les enfants nés de cette union le mieu pren un avocat qui fera ses demarches pour toi en algérie biensur
Référence(s) :
cabinet .excelsior
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