670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Héritage pour une enfant nationalité française

Question de sphere le 16/12/2010 à 18h37
Dernière réponse le 22/05/2011 à 13h39
[ ! ]
Ma nièce de nationalité française a eu un enfant (fille) avec un algérien.Ils ne sont pas mariés. J'aimerai savoir d'après la loi algérienne, - si cette enfant est reconnu comme héritière de son père algérien, ? - si il faut qu'ils soient mariés ? - si en Algérie, s'il existe la possibilité de faire une donation à un enfant de son vivant, si pas mariés sous les lois algériennes ? Merci à tous pour vos réponses Cordialement sphere
Répondre
2 réponses pour « 
héritage pour une enfant nationalité française
 »
Réponse anonyme
Le 22/05/2011 é 13h37
[ ! ]
BONJOUR SELON LA LOIE ALGERIENNE SEULS LES ENFANTS LEGITIMES NES DANS LE CADRE DU MARIAGE ONT DROIT A L HERITAGE.LE MARIAGE PEU ETRE VALIDER SI L IL YA EU MARIAGE RELIGIEU ET SURTOUT SI L ENFANT PORTE LE NOM DE SON PERE.SI CES CONDITIONS SONT REUNIS IL FAUT FAIRE APPEL A LA JUSTICE ALGERIENNE QUI VOUS DELIVRERA UN LIVRET DE FAMILLE APRES UN JUGEMENT AU TRIBUNAL .CE DERNIER APRES ENQUETE DECIDERA DE VALIDER OU PAS CETTE UNION .neanmoins il faut que le pere de l enfant soit d accord
Référence(s) :
MAX
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/05/2011 é 13h39
[ ! ]
La solution est de faire une donation de son vivant a son enfant autrment tout reviendra aux freres de monsieur en algerie ce sont les garcons qui heritent le plus
Référence(s) :
max
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
héritage pour une enfant nationalité française
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.673