Bonsoir
ma grand mere est décédée au mois de mars, elle avait 2 fils qui sont eux aussi décédés, je suis le seul petit enfant, ma grand mère a encore un frère en vie, comment va être réparti l'héritage en sachant qu'elle n'a pas fait de testament
elle etait propriétaire d'une maison ( elle habitait le rez de chaussée) et mon oncle l'etage, la maison a été estimée et mon grand oncle me propose de me racheter ma part, ne serait je pas lésée?
merci
Bonsoir,
Votre grand mère est décédé au mois de mars 2011.
Normalement, une succession doit être liquidée dans les 6 mois de la date du décès, donc en septembre 2011.
C'est vous la seule héritière.
Vous devriez prendre contact avec le notaire chargé de la succession pour savoir où en est la liquidation.
Si votre grand mère était propriétaire de la maison, celle-ci vous appartient.
Quand vous dites que votre oncle habite l'étage, il est donc votre locataire maintenant ?......ou est-il propriétaire de l'étage et souhaite vous rachetez le rez de chaussée ?
Pour continuer à vous aider pourriez-vous me préciser le point ci-dessus.
Bien cordialement.
Bonjour, merci tout d'abord pour vos réponses, j'ai eu des doutes ces derniers temps ma grand mère était propriétaire du rez de chaussée et mon grand oncle de l'étage il souhaite racheter ma part à hauteur de moitié de l'estimation de la maison, j'ai eu le notaire ce matin qui me disait que le dossier était enfin fini, elle avait une assurance vie et c'est ce qui a trainé selon lui( après confirmation l'assurance vie a été cloturé au mois de mai 2011 , je trouve que ca dure longtemps quand même !!!! et enfin dernière question vais je devoir payer des droits de succession?
cordialement
Bonjour,
Vous allez donc hériter de l'appartement au rez de chaussée ainsi que la moitié des parties communes de la maison ( murs porteurs, toiture..etc )
Sa valeur est indiquée dans le dossier de succession que vous devrez signer, vous pouvez demander au notaire sur quelle base a été estimée votre bien.
Si vous vendez votre bien au grand oncle sur une base plus élevée que dans l'acte de succession, vous serez soumise à l'imposition sur la plus-value au taux de 32,5 %, ce montant sera alors retenu par le notaire sur le montant de la vente.
Maintenant, si votre appartement comprend un jardin, il vaut plus que la moitié de la maison.Demandez conseil au notaire.
Pour ce qui concerne les droits de succession.
La loi dit que quand des enfants sont décédés, les petits enfants du défunt viennent en représentation de leur parent.
Vous bénéficiez donc d'un abattement de 159 325 Euros sur le montant de la succession au titre de votre parent qui aurait normalement dû hériter.
Il faut par ailleurs payer des frais de notaire.
Si le montant de votre héritage est supérieur à l'abattement de 159 325 Euros, je vous conseille de réduire le montant de la succession.
En effet, le notaire majore le montant de votre héritage de 5 % pour les meubles sauf si vous lui apportez une estimation inférieure.
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement.
Je voudrais compléter mon analyse ci-dessus.
Si votre héritage est inférieur ou un peu supérieur à 159 325 Euros, vous avez intérêt à ajuster à la hausse, dans l'état liquidatif de la succession établi par le notaire, la valeur de votre appartement de manière à ne pas payer d'impôt sur la plus-value que vous pourriez réaliser.
Par ailleurs, une maison avec 2 appartements est une copropriété dont le règlement affecte à chaque appartement des millièmes pour la répartition des charges courantes et des dépenses pour travaux sur parties communes.
Si cette copropriété n'existe pas à ce jour, vous ne pourrez vendre votre appartement à quelqu'un d'autre que votre grand oncle sans l'avoir crée préalablement.
Vous avez sans doute intérêt à vendre à votre grand oncle mais à un prix correct pour vous et cela lui évitera à lui aussi de payer pour la création d'une copropriété avec frais de géomètre et de notaire.
Bien cordialement.